Christian BT..., demeurant à Lescun (64490) ; 118°) Mme Françoise ZN..., demeurant à Accous (64490) ; 119°) M.

administratif de Nice l'arrêté du 25 janvier 2017 par lequel le maire de Théoule-sur-Mer a délivré à la société civile immobilière MFT Théoule IV un permis de construire une résidence de six logements sur une parcelle

DEL CORSO, Mme Brigitte MARRACHE, Mme Simone SAADA, Mme Françoise PAVIOT, Mme Christine ESCANDE, Mme DESMAREST, Mme AMGAR, M. Jacques HAIK, M. LEGENDI, M. B. DELAUNEUX, M. Jean DUVERGER, M.

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Délibéré à l'issue de la séance du 26 novembre 2021 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. J D, M.

G et Mme F un permis de construire une maison individuelle et une piscine sur une parcelle issue de cette division. Ce permis de construire a ensuite été transféré à M. I le 7 janvier 2020.

, en raison d'un échange de terres intervenu entre ce dernier et l'intéressée et que la parcelle référencée ZL 35 ne figurait pas sur les plans cadastraux ; qu'après avoir constaté l'écart résultant de

Christian D..., demeurant Tronsanges, La Charité-sur-Loire (58400), M.

Délibéré à l'issue de la séance du 7 janvier 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. I C, M.

Pascal J, demeurant ...; M.

CW9 dans sa totalité, ainsi qu'une partie de la parcelle CW7, partie sur laquelle est implanté l'établissement de M.

décision n° 1845 T - 1855 T du 25 juin 2013 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial, à la demande de la société Hilarion et de l'Association de commerçants - Boulangerie Ralite Christian

Pascal G..., demeurant ... des Rameaux à Gannat (03800) ; M. Gilles THIBAULT de A..., demeurant ..., Mme Liliane YD..., demeurant ..., Mme Sylvie YK..., demeurant ..., M.

Jean-Michel X..., demeurant à Lastic (63760), Mme Isabelle Y..., demeurant Saint-Julien-Puy-Lavèze (63620), et Mme Marie-Christine A..., demeurant à Giat (63620) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat

administrative, de prononcer la suspension de l'exécution de la décision du 4 novembre 2021 par laquelle le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en demeure Mme B C de cesser l'exploitation des parcelles

Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la

Christian Y..., à Mme Claudine Z..., à M. Jean-Pierre A..., à Mme Myriam B..., à M. André C..., à Mme Monique D..., à M. Robert E..., à Mme Monique F..., à M.

Pascal XX... et Bernard K..., à Mmes Elisabeth X... et Christiane N..., à R... Victor Fernandez et Daniel G..., à Mme Malica H..., à M. Mirko M..., à Mme Sylviane A... et au ministre de l'intérieur.