Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 20 mai 2025. Le président : Signé : M.

Philippe X, demeurant ... ; M.

Philippe X..., demeurant ... ; M.

A dans le grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial, en tant qu'il ne prévoit pas le maintien à l'intéressé, à titre personnel, du bénéfice de l'indice majoré 926 et, d'autre part, enjoint audit président

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant que M.

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

enregistrée le 24 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA REUNION (SAFPTR), dont le siège est 34 rue Saint-Philippe

Philippe Ranquet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M. A et de la société Eybens sport auto ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Ranquet, rapporteur public, Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 février 2023, présentée par M. B et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

L'article R. 522-8-1 du même code prévoit que, par dérogation aux dispositions du V du livre III relatif au règlement des questions de compétence au sein de la juridiction administrative, le juge des référés

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de l'association Centre familial du Lazaret ; Considérant ce qui suit : 1

Philippe D..., secrétaire général du territoire, délégation de signature "à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, correspondances, notes, ordres de service, marchés, documents et pièces comptables

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 4 mai 2023.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 17 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 5 juillet 2024.

que soutient le requérant, n'avaient pas à être visées par un agent ayant le grade d'inspecteur principal ; Sur le bien-fondé des impositions : Considérant, en premier lieu, que si le contribuable se prévaut

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA REUNION et de la SCP Potier de la Varde, Buk-Lament

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA REUNION et de la SCP Potier de la Varde, Buk-Lament