Philippe A pour la liste intitulée Justice et Libertés - Rassemblement pour l'Initiative Citoyenne ne remplit pas, en l'état, les conditions prévues par la loi du 7 juillet 1977.

Philippe Barbat, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de Métropole de Lyon

Philippe X... la somme globale de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Philippe X..., pharmacien, demeurant ... ; M.

Philippe Y... et à M. André X... la somme de 4 000 F chacun au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. Denis Z..., à MM.

tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé son élection en qualité de conseiller général lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 28 mars 2004 dans le canton de Saint-Philippe

Philippe X..., demeurant ... (87000) ; M.

Philippe Rudyard A, demeurant ... ; M.

Maurice F..., François G..., Nicolas X..., Philippe A..., Frédéric Z..., Dominique H..., Raphaël F..., René Y..., François E..., Patrick B... et Patrick C... la somme que ceux-ci demandent au titre des

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 décembre 2022. Le président : Signé : M. Alexandre Lallet Le rapporteur : Signé : M.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2022. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 décembre 2022. Le président : Signé : M. Alexandre Lallet Le rapporteur : Signé : M.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 avril 2023. Le président : Signé : M. Alexandre Lallet Le rapporteur : Signé : M.

Olivier Challan Belval, Philippe Prué et Jean-Marc Richard. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Challan Belval et Philippe Prué. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Challan Belval, Philippe Prué et Jean-Marc Richard. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.