- ACTIVITE. - | INSTITUTEUR - ABSENCE DE DROIT A ETRE PLACE EN POSITION D'ACTIVITE TOUT EN ETANT DISPENSE D'ACCOMPLIR LE SERVICE NORMAL.

relatif aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics, à l'organisation des comités médicaux et au régime des congés des fonctionnaires ne s'oppose à ce qu'un fonctionnaire placé

qu'il est constant que, par le permis attaqué, le maire d'Hyères a autorisé la société civile immobilière "Les Bigaradiers" à édifier un immeuble à usage d'habitation comportant 12 logements et 13 places

ET LE TEMPS D'ASTREINTE DANS DES LOCAUX D'HABITATION - CONSÉQUENCE - ASSIMILATION DU TEMPS D'ASTREINTE SUR PLACE À DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF [RJ1].

[2] Affiches placardées en violation des articles L. 51 et R. 26 du Code électoral - Délai de réponse.

André X... a été recruté en qualité de prospecteur-placier par le centre régional de l'Agence Nationale Pour l'Emploi de Lyon ; que la lettre d'engagement de M.

X..., voyageur représentant placier, la société Méquisa qui, à compter du 1er février 1984, devait reprendre les activités de grossiste en matériel de chauffage régulation et traitement de l'air de l'agence

des ventes chargé de responsabilités administratives et de l'animation d'une équipe d'ingénieurs commerciaux ; qu'ainsi son activité n'a pas été, pour l'essentiel, celle d'un voyageur représentant ou placier

X... demande l'annulation : "Il est interdit aux avocats anciens fonctionnaires de l'Etat de conclure et de plaider contre les administrations ressortissant aux départements ministériels auxquels ils ont

locaux de celle-ci constitue un détournement de procédure ; que la requérante avait produit des documents de nature à démontrer qu'elle occupait effectivement une situation de voyageur-représentant-placier

à intenter à leurs frais et risques une action civile contre X des chefs d'ingérence et d'abus de biens sociaux au préjudice de la SEMICA, en son nom ; 2°) de rejeter les demandes d'autorisation de plaider

au nom et pour le compte de la commune de Théus en vue de l'annulation de l'acte authentique dressé par Me Marocco, notaire, le 19 décembre 2013 ; 2°) de faire droit à sa demande d'autorisation de plaider

DEMEURANT AVENUE DE LA REPUBLIQUE A DAX LANDES , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 12 SEPTEMBRE 1974 ET 29 NOVEMBRE 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

qu'eu égard aux éléments de justification fournis par Mme veuve X... quant aux frais professionnels exposés par elle et par son mari décédé dans l'exercice de leur profession de voyageur, représentant, placier

compétence de l'autre ordre de saisir elles-mêmes les juridictions de cet ordre ; que l'article 91 de la loi du 28 avril 1816, contesté au regard, d'une part, du principe d'égal accès aux dignités, places

droit à sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision en date du 28 avril 1988 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Arras l'a mise en demeure de reprendre ses fonctions, et placée

Z..., agent de bureau dactylographe de la commune de Valence d'Albigeois, a été placé en détachement de longue durée auprès du ministère de l'éducation nationale, à compter du 1er janvier 1977, par un

tenue de la billetterie dans l'entreprise, particulièrement quant aux ventes effectuées entre salariés et aux achats spéculatifs de billets avant les hausses de tarif, ce qui a pu faciliter la mise en place