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2 011 résultats pour « Scemla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034843954

Admin. suprême

1 juin 2017

1 juin 2017

de cohérence territoriale et les schémas de secteur.

Source officielle

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Annonces BODACC27 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARLU DOCTEUR BENJAMIN SCEMLA

SIREN 934291642Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

09/07/2026

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Dépôts des comptes

NABET SCEMLA CABINET GESTION FORAIN

SIREN 841432800Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NABET SCEMLA CABINET GESTION FORAIN

SIREN 841432800Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

13/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

NABET SCEMLA CABINET GESTION FORAIN

SIREN 841432800Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/05/2025

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Dépôts des comptes

AUDIT ET STRATEGIE - ALAIN SCEMLA

SIREN 420307548Greffe du Tribunal de Commerce de paris

24/03/2024

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CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034843955

Admin. suprême

1 juin 2017

1 juin 2017

de cohérence territoriale et les schémas de secteur.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454441.20220310

Admin. suprême

10 mars 2022

10 mars 2022

départemental des carrières, lequel implique qu'elle statue au regard de l'ensemble des objectifs et orientations énoncés dans le schéma départemental du Jura qui vise en priorité la rationalisation de

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838716

Admin. suprême

13 octobre 1993

13 octobre 1993

directeurs doivent être compatibles avec les dispositions de ceux-ci ; qu'aux termes de l'article L.123-1 du même code : "Les plans d'occupation des sols fixent, dans le cadre des orientations des schémas

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007949122

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 712-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction résultant de la loi du 31 juillet 1991 : "La carte sanitaire et le schéma

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008054131

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Le schéma directeur départemental des structures agricoles détermine les priorités de la politique d'aménagement des structures d'exploitation et fixe les conditions de la mise en oeuvre des dispositions

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036576215

Admin. suprême

5 février 2018

5 février 2018

le directeur général de l'agence régionale de santé publie un bilan quantifié de l'offre de soins faisant apparaître les territoires de santé dans lesquels cette offre est insuffisante au regard du schéma

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000023296082

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

d'une part, suffisamment précises et, d'autre part, compatibles avec ces mêmes dispositions ; Considérant qu'en vertu des articles L. 144-2 et L. 144-5 du code de l'urbanisme, alors en vigueur, le schéma

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007810955

Admin. suprême

27 mars 1992

27 mars 1992

l'économie générale du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de Paris qui, en vertu de l'article 25 du décret du 17 juillet 1984, vaut schéma d'infrastructures pour sa partie concernant les grands

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461513.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Sur les conclusions tendant à l'annulation des points 2.2.3.2, 2.2.3.3 et 2.2.3.4 du schéma national du maintien de l'ordre : 3.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026664036

Admin. suprême

26 avril 2001

26 avril 2001

de l'exécution de l'arrêté du 26 septembre 2000 par lequel le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur a fixé l'annexe opposable, pour la périnatalité, au schéma

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:508023.20250917

Admin. suprême

17 septembre 2025

17 septembre 2025

C A et Mme D B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du " Schéma national des

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034496430

Admin. suprême

26 avril 2017

26 avril 2017

Le point A.1.1. impose que les constructions nouvelles soient implantées sur l'une au moins des limites séparatives latérales, suivant les dispositions de l'un ou l'autre de deux schémas.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:459092.20211217

Admin. suprême

17 décembre 2021

17 décembre 2021

passe sanitaire aux personnes vaccinées par le vaccin Sinopharm, une dose complémentaire d'un vaccin à ARN messager ; 2°) d'enjoindre au Gouvernement de reconnaître au vaccin Sinopharm les effets d'un schéma

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000033789017

Admin. suprême

28 décembre 2016

28 décembre 2016

Vu la procédure suivante : Par arrêté du 26 novembre 2010, le président du syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale du bassin de Vie d'Avignon (SMBVA) a décidé de révoquer la directrice

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216214

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

directeur, d'un schéma de cohérence territoriale, d'un plan d'occupation des sols, d'un plan local d'urbanisme, d'une carte d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ne peut être invoquée

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007282

Admin. suprême

15 octobre 2007

15 octobre 2007

Saint-Martin de Ré en date du 6 mars 2001 approuvant la révision de son plan d'occupation des sols, à la suite de l'arrêté du 4 juillet 2000 du préfet de la Charente-Maritime rendant exécutoire le schéma

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007287

Admin. suprême

15 octobre 2007

15 octobre 2007

Bois Plage en Ré en date du 3 juillet 2001 approuvant la révision de son plan d'occupation des sols, à la suite de l'arrêté du 4 juillet 2000 du préfet de la Charente-Maritime rendant exécutoire le schéma

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838717

Admin. suprême

13 octobre 1993

13 octobre 1993

directeurs doivent être compatibles avec les dispositions de ceux-ci ; qu'aux termes de l'article L.123-1 du même code : "Les plans d'occupations des sols fixent, dans le cadre des orientations des schémas

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020871110

Admin. suprême

10 juillet 2009

10 juillet 2009

que l'autorité administrative, après avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture, se prononce sur la demande d'autorisation en se conformant aux orientations définies dans le schéma

Source officielle