culture française à l'université de Rennes II ne présentait pas de caractère sérieux ; qu'il ressort des pièces du dossier que le requérant, après avoir obtenu un DEUG de droit en 1997 et suivi sans succès

pour effet d'interrompre le délai du recours que l'intéressé envisageait d'introduire ; qu'elle ne peut être rejetée que si le pourvoi projeté est manifestement dépourvu de chances raisonnables de succès

L'admission est alors subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat. () ".

NECESSAIRES A L'APPLICATION DE CES DISPOSITIONS AU DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES COMMERCIALES POUR ETUDIANTS ETRANGERS DELIVRE PAR LE MINISTRE DES UNIVERSITES AUX ETUDIANTS ETRANGERS AYANT SUIVI AVEC SUCCES

les pédicures ; Cons. que l'examen dont s'agit est seulement destiné à vérifier l'aptitude professionnelle des personnes qui se destinent à l'exercice de l'activité d'esthéticien-cosméticien ; que le succès

.. ait obtenu à l'issue de l'année scolaire 1988-1989 les six unités de valeur nécessaires pour passer en deuxième année est sans incidence sur la légalité de la décision attaquée, dès lors que ces succès

. - LES CANDIDATS A L'INSCRIPTION SUR LA LISTE DOIVENT JUSTIFIER QU'ILS ONT PASSE AVEC SUCCES L'EXAMEN D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES OU QU'ILS ONT EXERCE PENDANT QUINZE ANS AU MOINS

lesquels ne figure pas le corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ; que les dispositions du décret attaqué ne portent atteinte ni aux droits que les personnes ayant subi avec succès

X... justifierait d'une formation et d'une expérience professionnelle correspondant au profil des postes offerts, qu'il s'est présenté à plusieurs reprises sans succès à des concours précédents, ou que

X... à l'appui de sa requête et tirés de ses états de services civils et militaires, de son succès à l'examen professionnel de technicien principal de laboratoire, de son admission à la retraite avant

si, entré en France en 1998 sous le couvert d'un visa mention affaires valable trente jours, il s'y est maintenu dans des conditions irrégulières, il ressort des pièces du dossier qu'il a subi avec succès

X... a poursuivi sans succès ses études de première année de licence à l'université de Tunis jusqu'en 2000 ; que, dès lors, en retenant le motif sus-indiqué, le consul général de France à Tunis n'a pas

Assane X..., qui avait été inscrit sans succès depuis deux années consécutives en maîtrise "Sciences du langage" à l'université de Nice, se fût inscrit à des examens devant se dérouler au mois de juin

dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui lui sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

pour effet d'interrompre le délai du recours que l'intéressé envisageait d'introduire ; qu'elle ne peut être rejetée que si la requête projetée est manifestement dépourvue de chances raisonnables de succès

Y..., maire de Sully, faisant état de son soutien à la candidature de M. Z..., n'a été diffusé tardivement, le 20 mars 1998, que parce qu'il entendait répondre à un autre tract en faveur de M.

personnel navigant prévu par l'article 86 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires alors en vigueur, pour une durée d'un an à compter du 1er août 2005 ; qu'ayant subi avec succès

.) / La liste limitative des formations dans lesquelles cette admission peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen