X... a délibérément attribué, de façon systématique, aux étudiants à qui il avait fait subir les interrogations orales d'histoire contemporaine lors des épreuves ci-dessus mentionnées des notes qui ne

X... sont relatives à la même sanction ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'en estimant que le docteur X... a appliqué de manière systématique une cotation

l'administration de ses bases d'imposition ; Sur les pénalités pour manoeuvres frauduleuses : Considérant que l'administration établit que Mme X... a procédé à des dissimulations importantes et systématiques

qui exploitait un fonds de commerce de café aux Sables-d'Olonne Vendée , n'a constaté, au cours de ces années, que des minorations d recettes d'un faible montant et ne présentant aucun caractère systématique

il ne pouvait ignorer les exactions perpétrées dans cette zone entre 2002 et 2006, notamment les viols et les arrestations de personnes au seul motif de leur appartenance ethnique, ni les actes systématiques

.) / L'administration n'est pas tenue de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique " ; 2.

consignées dans un procès-verbal d'infractions à la législation économique établi le 23 décembre 1986 par des agents de la Brigade Nationale d'Enquêtes Economiques, et révélatrices d'une pratique systématique

d'une intention délibérée de dissimulation de revenus imposables" ; qu'en se prononçant ainsi, alors que des éléments dont faisait état le ministre révélaient, de la part des intéressés, la pratique systématique

X... s'est, pendant plusieurs mois, abstenu de manière systématique d'utiliser les badges et les bons de délégation en usage dans l'entreprise en dépit des mises en garde qui lui ont été adressées ; que

de résoudre ses problèmes de santé liés aux allergies environnementales causées par l'air, notamment de rectifier les arrêtés d'autorisation des installations classées en incluant une obligation systématique

de dénaturation des pièces du dossier, en considérant que la superficie cumulée des aménagements excédait dix hectares et avait, ainsi, pour effet de les soumettre à évaluation environnementale systématique

de dénaturation des pièces du dossier, en considérant que la superficie cumulée des aménagements excédait dix hectares et avait, ainsi, pour effet de les soumettre à évaluation environnementale systématique

mesures adoptées par le plan de prévention des risques d'inondation étaient nécessaires et proportionnées ; - d'une inexacte qualification juridique des faits de l'espèce dès lors que l'évacuation systématique

Delbert n'ont pu valablement avoir recours à la procédure abrégée dès lors que la période d'utilisation systématique en France de la Z... en granulés dans la prévention des poussées aiguës pour les formes

négociations engagées avec les catégories de personnels concernés, cette attitude ne révèle pas, dans les circonstances de l'affaire et compte-tenu du caractère partiel de ce mouvement, de carence systématique

professionnelles ; que toutefois sont exceptés du bénéfice de l'amnistie les faits constituant des manquements à la probité, aux bonnes moeurs ou à l'honneur ; que compte tenu de leur caractère fréquent ou systématique

l'Institut, les faits qui lui étaient reprochés constituaient une faute d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement, dont rien n'établit qu'il serait en réalité imputable à une hostilité systématique

Considérant qu'après avoir constaté que, de 1967 à 1997, des opérations consistant à entretenir et renouveler une partie des circuits de fabrication calorifugés à l'amiante ont été réalisées de façon systématique