Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de Mlle Logeswary Y..., - les conclusions de M.

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M. Jean X... et de la S.C.P.

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de Mme Andrée X..., - les conclusions de M.

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de Mlle X... et de M. Langlois, président du Groupe Information Asiles, - les conclusions de M.

Keller, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat des épouxFLORENTIN et de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat du Centre hospitalier régional d'Orléans, - les conclusions de

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau

décret n° 2003-543 du 24 juin 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Anne Courrèges, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Mme Fernande Y... et de la SCP Tiffreau, avocat de la commune d'Hermonville, - les conclusions de M.

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la SAS Brunet ; 1.

Alain Méar, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Marlange, de

Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M. Mostapha A, - les conclusions de M.

Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.

Frédéric Dieu, MaîtreB..., - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse, et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin,

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Versini-Monod, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la Caisse des dépôts et consignations et de la SCP Tiffreau-Corlay-Marlange

public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL), et à la SCP Tiffreau