X... a acquis son fonds de commerce, ..., les travaux de construction du métro étaient déjà décidés ; qu'ainsi M.

DONT LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BERRY DEMANDE REPARATION ONT POUR ORIGINE UN INCENDIE ACCIDENTEL PROVOQUE PAR L'ENTREPRISE NORMANDE DE DESHERBAGE...LORS DE L'EXECUTION DE TRAVAUX DE DEBROUSSAILLAGE

passés par les sociétés ESCOTA et SCETAUROUTE avec les entreprises SPADA, Borie et Campenon-Bernard : "Si la conduite ou les modalités d'exécution des travaux entrainent des désordres ou des dommages

Z... aux fins de décrire l'assise des fondations du mur de la propriété X..., d'indiquer les travaux nécessaires à la reconstruction du mur et d'en évaluer le coût ; 2° rejette la demande présentée par

transformation construit par la C.S.E.E. pour le compte de la société Cofiroute et destiné à l'éclairage public de l'échangeur de Saint-Pierre-des-Corps de l'autoroute A 10 au cours de l'exécution des travaux

- TRAVAUX PUBLICS. - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS. - CAUSES D'EXONERATION. - FAUTE DE LA VICTIME. - EXISTENCE D'UNE FAUTE. - Inattention d'un piéton.

. - TRAVAUX PUBLICS..* DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS - NOTION.

. - Travaux immobiliers - Entrepreneur de travaux immobiliers - Livraisons à soi-même.

. - Travaux immobiliers - Entrepreneurs de travaux immobiliers - Livraisons à soi-même.

d'en accepter le dépôt que de le refuser et qu'un refus du dépôt des traceurs de connexion non nécessaires au fonctionnement du site était effectif.

Mlle Yvonne X... la somme de 795 833 F, tous intérêts compris à la date dudit jugement, en réparation du préjudice subi du fait de la diminution du débit de la source "la Roche Bleue" à la suite des travaux

Y... par suite de la perte de son fonds de commerce et de son droit au bail causée par les travaux de démolition des immeubles sis ... et qu'elle soit condamnée à lui verser une somme de 500 000 F en réparation

JOYEUX, qui avait procédé, du 15 novembre 1976 au 16 avril 1977, à la pose de l'ouvrage le plus récemment installé ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la réception définitive des travaux

augmentée des intérêts légaux capitalisés à compter du 15 janvier 2007, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la mise en liquidation judiciaire de la société de production Tracol

Bernard à verser aux époux X... une indemnité de 200 000 F, outre les dépens d'instance de 18 850 F, en réparation du préjudice résultant pour eux de l'affaissement de leur terrain du fait de travaux de

SECONDAIRE ADMINISTRE PAR L'ASSOCIATION DES ARROSANTS DE SAINT-ANDIOL ; QUE LES TRAVAUX DE DEPLACEMENT DE CE Z..., QUI CONSTITUE UN OUVRAGE PUBLIC, ONT LE CARACTERE DE TRAVAUX PUBLICS ET QU'IL APPARTIENT

à un chantier de travaux publics - Responsabilité pour faute.

Heurtault, laquelle a été mise en liquidation judiciaire après le sinistre et, depuis, n'a jamais repris son activité, était dans l'impossibilité de se procurer les fonds nécessaires à l'exécution des travaux