réorganisation du service dans lequel travaillent ces agents se traduise par des suppressions d'emplois nettes ; qu'en outre, le fait, pour un agent concerné par une opération de restructuration, de faire valoir

les produits de la mer peuvent, dans les conditions prévues par le présent titre et lorsqu'il n'y a pas de contradiction avec la réglementation communautaire, bénéficier d'un ou plusieurs modes de valorisation

Oumar B, demeurant résidence Adoma, Logement 167, rue Edouard Vaillant, Bondy (93140) ; M.

avoir subi du fait d'une décision de l'administration de mettre fin à son contrat, il lui appartient d'apprécier le préjudice effectivement subi par l'agent ; que, dans le cas où l'administration fait valoir

13100), CHRETIENS POUR UNE EGLISE DEGAGEE DE L'ECOLE CONFESSIONNELLE, dont le siège est 100, rue de la Fuye à Tours (37000), LA GRANDE LOGE MIXTE DE FRANCE, dont le siège est 108, boulevard Edouard Vaillant

demandée, le juge des référés n'a pas mis le juge de cassation en mesure d'exercer son contrôle et a entaché son ordonnance d'irrégularité alors même que l'occupant s'était borné en défense à faire valoir

le syndicat autonome des personnels de l'atelier de Roaix des établissements Bresse Emballage, représenté par son premier secrétaire, domicilié au Haut Flez CD 938 Saint-Romain en Viennois 84110 Vaison-la-Romaine

dont le siège est au 40 rue Pascal Porte G à Paris (75013), la FEDERATION FRANCAISE DES PSYCHOLOGUES ET DE PSYCHOLOGIE, la SOCIETE FRANCAISE DE PSYCHOLOGIE, dont le siège est au 71 avenue Edouard Vaillant

1995, le préfet de la Moselle a fait part à la société Sonderabfall Management d'observations et de réserves portant sur la capacité technique des exploitations agricoles destinataires à assurer la valorisation

RECEVOIR ; QU'EN RAISON DU CARACTERE SUBSIDIAIRE DE L'ACTION AINSI EXERCEE PAR LA COMMUNE DE VILLEURBANNE, CETTE COLLECTIVITE NE SAURAIT, EN TOUT ETAT DE CAUSE, INVOQUER LA CREANCE QU'ELLE ENTEND FAIRE VALOIR

dans ces conditions et dès lors que la personne contrôlée peut, dans le cadre de la procédure disciplinaire ouverte par la notification des griefs, consulter l'entier dossier de la procédure et faire valoir

VALORISATION DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES. - APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉE - 1) RECONNAISSANCE D'UN ORGANISME DE DÉFENSE ET DE GESTION (ART.

VALORISATION DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES. - APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉE (AOC) - AIRE GÉOGRAPHIQUE DE PRODUCTION - 1) A) DÉLIMITATION - OBLIGATION DE PRENDRE EN COMPTE DES FACTEURS NATURELS

Y... des cadres en vue de faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de sa pension, a décidé, par application des dispositions de l'article 12 de la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987

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découlant de leur transport ;qu'ainsi, parmi les objectifs de la directive précitée figurent notamment la réduction des mouvements de déchets, le principe selon lequel une priorité doit être donnée à la valorisation

VALORISATION DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES. - AOC - HOMOLOGATION DU CAHIER DES CHARGES D'UNE APPELLATION - SOUMISSION À UNE PROCÉDURE NATIONALE D'OPPOSITION - OMISSION - MÉCONNAISSANCE DU RÈGLEMENT

Par ailleurs, en jugeant que la circonstance que l'avantage consenti par la société Lafarge SA aurait eu pour contrepartie un accroissement de la valorisation de sa filiale n'était pas de nature à retirer