Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Engie ; Considérant ce qui suit : Sur la question prioritaire de constitutionnalité

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Orange ; Considérant ce qui suit : Sur la question prioritaire de constitutionnalité

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Axa ; Considérant ce qui suit : Sur la question prioritaire de constitutionnalité

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Imerys ; Considérant ce qui suit : Sur la question prioritaire de constitutionnalité

Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de la société Brufinol ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 6 octobre 2022, présentée

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Les Vignobles Réunis - Roullet ; Considérant ce qui suit : 1

Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de la société Chabé ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1. Le pourvoi de M.

B A et la société Visto Mar ont demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, de condamner la commune du Lavandou à leur verser la somme de 79 600 euros en réparation du préjudice qu'ils

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Lupa Patrimoine France ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la SAFER Flandres Artois, - les conclusions de M.

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Colin, Stoclet, avocat de M. et Mme C... et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de

Romain Victor, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Romain Victor, rapporteur public.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Domaine de Lorgerie ; Considérant ce qui suit

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la Société Monceau Investissements Immobiliers ; Considérant