administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que la commune des Monts Verts soit déclarée responsable des préjudices qu'elle a subis lors des travaux d'assainissement entrepris au hameau de Vigours

telle que la règle de l'équivalence en valeur de productivité réelle fixée à l'article 21 du code rural puisse être regardée comme ayant été en l'espèce méconnue au détriment du requérant ; que si les vignobles

X... pour vendre en 1979 son domaine de Rians et pour obtenir en 1980 un prêt bancaire destiné à augmenter de 10 hectares les superficies du vignoble existant sur ce domaine soient directement imputables

GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE "GROMAND D'EVRY" EXPLOITE UN VIGNOBLE

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 3 septembre 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Champagne" ; Vu le décret n° 93-1067 du 10 septembre 1993 relatif au rendement des vignobles

administratif de Montpellier qui était saisi de ce seul moyen, s'est fondé sur ce qu'il ne ressortait pas des pièces du dossier que l'édification d'un hangar était nécessaire pour l'exploitation des vignobles

à entacher d'illégalité la déclaration d'utilité publique de l'opération ; - commis une erreur de droit en écartant l'incompatibilité du projet avec le schéma de cohérence territoriale du Pays du Vignoble

Jean-Claude X..., demeurant ... à Saint-Martin le Vinoux, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 1986 dans le département de l'Isère pour

deux rangs, sont restées inchangées dans le cahier des charges de l'AOC " Montravel " homologué par le décret attaqué du 11 octobre 2011 ; que les modifications apportées aux règles de conduite de ce vignoble

DU CONSEIL D'ETAT LES 24 AOUT ET 23 DECEMBRE 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE "TRANSPORTS ROUTIERS AUTOMOBILES DE MARCHANDISES" T.R.A.M. , SOCIETE ANONYME, DONT LE SIEGE SOCIAL EST AU LIEUDIT "LA VIGNOTTE

unique pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de sept aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur les territoires des communes d'Argenton-sur-Creuse, de Celon et de Vigoux

requêtes n° 221471 et 221473 par l'Institut national des appellations d'origine doivent être écartées ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 10 septembre 1993 relatif au rendement des vignobles

." ; Considérant que par un arrêté conjoint en date du 10 novembre 1994 relatif à la distillation obligatoire de vins produits dans certains vignobles, le ministre du budget et le ministre de l'agriculture

l'appellation d'origine contrôlée Saint-Julien est fondée sur les critères naturels - tenant la géologie, à la composition des sols et à l'existence d'un micro-climat - et humains - tenant à l'histoire du vignoble

Montpellier a relevé que, contrairement aux dispositions de l'article L. 532-1 du code rural et de la pêche maritime, plus de 50 % de son chiffre d'affaires était tiré des prestations fournies à la SAS Vignobles

Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union des traducteurs interprètes (UTI), dont le siège est situé 14, rue Jean Corringer à Vigneux-sur-Seine

Conduite de l'exploitation tant sur le plan viticole que sur celui de l'œnologie appréciée en tenant compte de l'encépagement, de la structuration et de la conduite du vignoble, de la traçabilité parcellaire

la SOCIETE AUCHAN France ; Considérant qu'à l'appui de la demande en restitution de la majoration de la taxe sur les surfaces commerciales à laquelle elle a été assujettie pour son établissement de Vigneux-sur-Seine

n° 249905, la requête enregistrée le 28 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DU TRAVAIL (CNT-PTE PARIS), dont le siège est 33 rue des Vignoles

indique qu'il y sera remédié notamment par des opérations de remembrement, lesquelles donneront lieu à des études d'impact particulières ; qu'elle mentionne qu'un tunnel sera construit pour traverser le vignoble