CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 505 résultats pour « article 19, annexe n° 8 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:457239.20211027

Admin. suprême

27 octobre 2021

27 octobre 2021

Aux termes du II du même article : " Un décret, pris après avis de la Haute Autorité de santé, détermine les conditions de vaccination contre la Covid-19 des personnes mentionnées au I du présent article

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029332750

Admin. suprême

24 juillet 2014

24 juillet 2014

1er de l'annexe 1 à la convention du 19 décembre 2013 : 3.

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008208896

Admin. suprême

28 novembre 2003

28 novembre 2003

à un congé de longue durée est reconnue imputable au service, ces délais sont respectivement portés à cinq et trois années ; qu'aux termes de l'article 19 du décret du 22 avril 1974 modifié relatif aux

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027942376

Admin. suprême

6 septembre 2013

6 septembre 2013

L. 2261-19 (...) " ; qu'aux termes de l'article L. 2261-19 du même code : " Pour pouvoir être étendus, la convention de branche ou l'accord professionnel ou interprofessionnel, leurs avenants ou annexes

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007928170

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

1er du protocole n° 7 annexé à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que l'exercice des droits qui sont ouverts par l'alinéa premier de cet article

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008243300

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

Dans ce cas, la créance n'est remboursée qu'à hauteur de la fraction qui n'a pas été utilisée dans ces conditions… ; que le I de l'article 46 quater-0 W de l'annexe III au code général des impôts, pris

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008222827

Admin. suprême

24 mai 2006

24 mai 2006

Ce crédit d'impôt est égal : /- pour les revenus visés aux articles 10, 11, 12, 16 et 17 et au paragraphe 8 du protocole annexé à la convention, au montant de l'impôt en Italie, conformément aux dispositions

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:495315.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

A la suite de l'échec de ses connexions effectuées à partir de mars 2029 sur le site de l'administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), qui est le téléservice prévu par l'article R. 431

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007899532

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

le tribunal administratif de Strasbourg a, par un jugement devenu définitif, en date du 8 septembre 1989, annulé l'arrêté du 8 février 1989 par lequel le préfet a affecté 3 agents de la COMMUNE DE KUNTZIG

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039335869

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Le troisième alinéa de l'article R. 337-19 du code de l'énergie prévoit que " le coût du complément d'approvisionnement sur le marché est calculé en fonction des caractéristiques moyennes de consommation

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:445874.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

cette prolongation à une durée de quinze ans, d'autre part, des articles 3 et 4 de ce même décret, qui abrogent respectivement, d'une part, les articles 3 et 5 à 14 de l'ordonnance royale du 19 avril

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619067

Admin. suprême

23 janvier 1980

23 janvier 1980

1967 ET, EN RAISON DE L'ANNULATION DE TOUT REPORT DEFICITAIRE, AU TITRE DES ANNEES 1968, 1969 ET 1970, DES IMPOSITIONS A L'IMPOT SUR LES SOCIETES AU TITRE DE CES QUATRE ANNEES ONT ETE ASSIGNEES A LA SOCIETE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007676915

Admin. suprême

16 décembre 1981

16 décembre 1981

AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION HOSPITALIERE ; QUE, SELON L'ARTICLE 8 DU DECRET, SI LA DECISION ANTERIEUREMENT PRISE PRONONCAIT UNE SANCTION PLUS SEVERE QUE CELLE QUI EST PREVUE PAR LA COMMISSION

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007673608

Admin. suprême

11 juin 1982

11 juin 1982

L'ARTICLE 62 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU 8 FEVRIER 1957, ET QUI A LE CARACTERE D'UN ACCORD COLLECTIF : "SAUF ACCORD

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475302.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable au litige : " Pour être recevables, les réclamations relatives aux impôts directs locaux et aux taxes annexes

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123050

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

X... sur ce point sont irrecevables et ne peuvent qu'être rejetées ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123133

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

X... sur ce point sont irrecevables et ne peuvent qu'être rejetées ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008142710

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

X... sur ce point sont irrecevables et ne peuvent qu'être rejetées ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008154410

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

X... sur ce point sont irrecevables et ne peuvent qu'être rejetées ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008154419

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

X... sur ce point sont irrecevables et ne peuvent qu'être rejetées ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M.

Source officielle

Page 10 sur 276

← PrécédentSuivant →