Edouard Y... et autres et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Office départemental d'habitations à loyer modéré de la Seine-Saint-Denis, - les conclusions de M.

. | - ELEMENTS A PRENDRE EN CONSIDERATION - INCONVENIENTS D 'ORDRE SOCIAL - EXTENSION DE LA PISTE D'ENVOL D'UN AERODROME ET DEVIATION D'UNE ROUTE NATIONALE.

José X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.52-12 du code électoral : "Chaque candidat ou candidat tête de liste soumis au plafonnement

Jean-Claude X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes des deuxième et quatrième

Quinqueton, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des deuxième et quatrième alinéas de l'article L. 52-12 du code électoral : "Dans les

Robert X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes des deuxième et quatrième

réprimer les atteintes à la tranquillité publique ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'en 1978 et 1979, les services de police ont procédé à un grand nombre d'interpellations dans la rue Saint-Denis

Sur les conclusions présentées par le syndicat CGT Educ'Action de Seine-Saint-Denis au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 14.

A E et de Mme C F, candidats aux élections départementales organisées les 20 et 27 juin 2021 dans le canton de Saint-Denis 2.

54-07-01-03-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - CONCLUSIONS IRRECEVABLES -Conclusions en annulation d'un procès-verbal pour excès de vitesse.

54-07-01-04 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS -Adoption par le juge d'appel des motifs de rejet retenus par les premiers juges - Rédaction.

Ronteix, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Bouthors, avocat de Mme Chantal X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que, devant le tribunal

. | 54-07-01-04-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - MOYENS INOPERANTS

54-07-02-04 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE RESTREINT -Etrangers - Reconduite à la frontière.

. | 54-07-01-04-04 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - EXCEPTION D'ILLEGALITE

54-08-07 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS DANS L'INTERET DE LA LOI -Pouvoirs et devoirs du juge - Obligation de relever d'office le moyen tiré de ce que le jugement serait entaché d'incompétence.

54-07-01-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - SURSIS A STATUER | 68-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE.

54-03-015-03,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE -Tenue d'une audience publique - Obligation - Absence (1).