Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 juin 1990, présentée pour la CLINIQUE GENERALE DE BOURGOGNE, dont le siège social est ... à St Rémy (Saône-et-Loire) ; la

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 mai et 28 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société CLINIQUE SAINT-CHRISTOPHE dont

en médecine il a entrepris en 1994 une formation en chirurgie à Bruxelles qui a duré cinq années ; qu'une sixième année de formation à Marseille en 2000, s'est déroulée normalement ; qu'il n'en a pas

première instance des Pays-de-la-Loire de l'ordre des médecins lui infligeant la sanction de l'interdiction d'exercer la profession de médecin pendant une durée de trois mois, dont deux mois assortis

, dont le siège est Académie Nationale de Chirurgie Les Cordeliers, 15, rue de l'Ecole de Médecine à Paris (75006) ; le syndicat demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 29 mai 2002 par

les titulaires peuvent demander la délivrance du diplôme d'études spécialisées de chirurgie générale et à ce que soient fixées des conditions équivalentes de formation auxquelles les intéressés doivent

Marc B, médecin spécialiste en chirurgie plastique, sur la plainte de M. A ; Sur le pourvoi principal de M.

dont il pourrait bénéficier et sur le caractère irréversible de sa pathologie tenant à l'infection pulmonaire dont il est atteint et d'évaluer les perspectives d'évolution de son état de santé.

1970 QUI FIXE LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR LA DESIGNATION DES MEMBRES DES CONSEILS D'UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE PREVOIT QUE FIGURENT AU PREMIER COLLEGE DES ENSEIGNANTS : "LES MEDECINS

termes de l'article 2 du règlement de qualification en date du 4 septembre 1970 : "Est considéré comme médecin spécialiste qualifié tout docteur en médecine qui possède dans une des disciplines énumérées

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 12 du décret du 24 septembre 1960 susvisé : "Lorsqu'ils exercent leurs fonctions à plein temps dans un centre hospitalier et universitaire, les médecins

Considérant que, dans sa rédaction résultant du décret attaqué, l'article R. 242-50 du code rural et de la pêche maritime dispose : " Il est interdit d'effectuer des actes de médecine ou de chirurgie des

qualifié tout docteur en médecine qui possède, dans une des disciplines énumérées au présent article, un certificat d'études spéciales lorsqu'un enseignement a été institué.

des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ; - le code de justice

et de la sécurité sociale : "Est considéré comme médecin spécialiste qualifié tout docteur en médecine qui possède, dans une des disciplines énumérées au présent article, un certificat d'études spéciales

de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 85 du code de déontologie médicale, l'autorisation donnée à un médecin d'exploiter un cabinet secondaire "est révocable à tout moment et doit être

, le 29 novembre 1978 dans le service de neuro-chirurgie du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TOULOUSE, au cours de l'intervention neuro-chirurgicale dénommée "neurolyse des nerfs intercostaux, par coagulation

DE L'AIN, dont le siège est ..., la CHAMBRE SYNDICALE des médecins DE L'AISNE, dont le siège est ..., le syndicat DEPARTEMENTAL des médecins DE L'ALLIER, dont le siège est ..., le syndicat des médecins

Z... le ministre a entaché d'erreur de droit sa décision du 6 avril 1999 dont M.

D devant à la chambre disciplinaire de première instance de Lorraine de l'ordre des médecins. Par une décision du 6 juillet 20181 celle-ci a prononcé à l'encontre de M.