, D'UN RECOURS HIERARCHIQUE TENDANT A L'ANNULATION DES DELIBERATIONS PRISES PAR LE JURY EN MECONNAISSANCE DE LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR.

principal organisé au titre de la session 2002 en tant qu'elle ne comptabilise pas dans la durée des services effectifs exigée pour pouvoir se présenter aux épreuves les deux années de scolarité à l'école

des apprentis techniciens de l'armée de terre n'étant pas au nombre des grandes écoles militaires que mentionne le °2 de l'article L.8 du code des pensions, le temps de scolarité passé dans cette école

dont le siège est situé ...université à Paris (75007) ; l'association demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision de transférer l'Ecole nationale d'administration à Strasbourg prise le 7 novembre

en sus du temps passé comme élève aux anciens élèves de l'école navale promus officiers et deux ans aux anciens élèves de l'école polytechnique admis comme officiers d'active ou dans un corps à statut

X..., tendant à obtenir la prise en compte dans le calcul de ses années de services militaires effectifs, de la durée de sa scolarité à l'école d'enseignement technique de l'armée de terre ; °2) rejette

; que le décret °n 66-284 du 28 avril 1966 a fixé le statut de cette école et que l'article 7 de ce décret dispose que "dès qu'ils comptent trois mois de présence à l'école, les élèves sont tens de souscrire

; que le décret °n 66-284 du 28 avril 1966 a fixé le statut de cette école et que l'article 7 de ce décret dispose que "dès qu'ils comptent trois mois de présnce à l'école, les élèves sont tenus de souscrire

respectivement le 2 octobre 2007 par le conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon et le 27 novembre 2007 par celui de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, ces deux

sur la base aéronavale de Landivisiau 29230 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 28 mars 1983 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à la prise

la République de la région Guadeloupe, annulé la décision du maire de ladite commune, en date du 26 mars 1982, prononçant le licenciement de Mme Y... de son emploi de femme de service auxiliaire des écoles

méconnaître le principe d'égalité, créer une discrimination injustifiée entre des écoles similaires ; Considérant qu'en vertu de l'article R. 10 du même code, pris pour l'application des dispositions

de l'échelon auquel il doit être classé, tout ou partie du temps qu'il a passé à l'école entre le 1er septembre 1956 et le 9 février 1957, date à laquelle a été souscrit et a pris effet son contrat d'engagement

Vu la loi n° 88-50 du 18 janvier 1988 relative à la mutualisation de la caisse nationale du crédit agricole ; Vu le décret n° 71-787 du 21 septembre 1971 modifié relatif aux conditions d'accès à l'école

Le regroupement est approuvé par décret. (...) " ; qu'en vertu de ces dispositions, le décret attaqué, qui a approuvé le regroupement de l'Ecole normale supérieure de Lyon et de l'Ecole normale supérieure

X... pour le recouvrement du prix des repas de la cantine de l'école de la Commune de TRELISSAC servis de janvier 1984 à avril 1984, prix qui avait été porté de 6 à 7 F par une délibération du conseil

13 JUILLET 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 20 JUIN 1978 PAR LAQUELLE LE RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE L'A EXCLUE DE L'ECOLE

au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 24 septembre 2009 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du 22 janvier 2008 du directeur de l'Ecole

prévoit que les dispositions de l'article L. 921-4 du code de l'éducation relatives au maintien en activité des personnels enseignants appartenant aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles

demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du port du masque en extérieur dans les écoles