Alain X..., maire de la commune d'Alès ; 2°) l'autorise à engager l'action considérée ; .

soutient que le juge des référés du tribunal administratif de Melun a : - entaché son ordonnance d'une irrégularité de procédure en s'appuyant, en méconnaissance du principe du contradictoire, sur un élément

Considérant que la structure de la population dans la zone considérée, dans laquelle les plus de 60 ans représentent 20,6 % et les 15-29 ans 27,7 % selon les chiffres fournis par l'INSEE, n'impliquait

comme un même bénéficiaire. - Sont également considérées comme un même bénéficiaire les personnes physiques ou morales qui sont liées de telle sorte que les difficultés financières rencontrées par l'une

être accompagnée du versement à cet agent d'une indemnité et que, d'autre part, cet agent soit titulaire d'un droit de présentation de son successeur, justifie que ce contrat soit regardé comme un élément

C'est, par suite, sans erreur de droit que la Cour nationale du droit d'asile s'est référée à des éléments extérieurs à la décision du 28 mai 2015 accordant l'asile à M.

Sont considérées comme des aides les interventions qui, sous quelque forme que ce soit, sont susceptibles de favoriser directement ou indirectement des entreprises ou qui sont à considérer comme un avantage

1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'en vertu du § A-2°, de l'article 1er de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 et du protocole signé à New York le 31 janvier 1967 doit être considérée

des articles R. 431-8 et R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - a dénaturé les éléments du dossier en refusant de considérer que les moyens tirés de la méconnaissance de l'article UG 7.1 du plan local d'urbanisme

X... ait fait l'objet de poursuites judiciaires pour aide au séjour irrégulier de ressortissants étrangers en 1995, les éléments figurant au dossier ne permettent pas de considérer que ces faits sont,

[3] Eléments du train de vie à prendre en considération.

Un associé d'un " partnership " est considéré comme ayant réalisé des revenus dans la mesure de sa part du " partnership " telle qu'elle est prévue par l'accord d'association ().

X..., la commission nationale a considéré que celui-ci ne satisfaisait pas à la condition énoncée par ces dispositions, relatives à l'exercice de responsabilités importantes d'ordre administratif, financier

comme un élément incorporel de son actif immobilisé ; que par ailleurs, si le contrat auquel il a été mis fin le 31 août 1979 était devenu, au même titre que les contrats précédemment renouvelés, une

trois exercices consécutifs, est inférieure ou supérieure de plus de 20 % aux quantités comprises dans ledit stock de base, ce stock est, dès la clôture du troisième exercice, fixé, pour la matière considérée

Sont considérés comme revenus distribués : / () / 2° Toutes les sommes ou valeurs mises à la disposition des associés, actionnaires ou porteurs de parts et non prélevées sur les bénéfices () ".

motiver, en application des dispositions précitées de la loi du 11 juillet 1979, la décision en date du 26 septembre 2001, alors même qu'elle a calculé la subvention dont s'agit après rectification des éléments

de la cour administrative d'appel de Marseille qu'elle attaque, la société des Aéroports de la Côte d'Azur soutient qu'il est entaché : - d'une irrégularité en ce que la cour s'est fondée sur des éléments

A, cette circonstance n'a pas entaché d'irrégularité la procédure dès lors que ce mémoire ne contenait aucun élément de droit ou de fait nouveau sur lequel les juges du fond auraient fondé leur décision

exercer l'action en justice dont il l'avait saisi, manifestée par l'ordonnance du 3 octobre 1994 du président du tribunal administratif de Basse-Terre ; 2) de l'autoriser à exercer lui-même l'action considérée