Gilbert Y..., médecin au centre médical de Sainte-Clotilde, à Saint-Denis La Réunion à faire état de la qualité de médecin spécialiste qualifié en maladies de l'appareil digestif, Vu 2° la requête,

responsabilité des autres désordres retenus par le tribunal administratif : Considérant, en premier lieu que, contrairement à ce que soutient le requérant, les défauts d'étanchéité des différents éléments

de contrats proposés ( ...) depuis 1990, les dates auxquelles ils ont été offerts au public", "les agréments dont a disposé la société Europavie et les dates auxquelles ils ont été attribués", "les éléments

Si ce document ne présente pas de façon apparente le jour et la date de présentation de ce courrier, ces informations ayant été occultées par un autocollant appliqué par les services postaux, la mention

. / Durant la procédure suivie devant l'Autorité et la Commission, la personne concernée doit avoir connaissance de l'ensemble des éléments de son dossier.

L'OFII indiquait également qu'après étude du dossier et des " éléments bloquants ", la reprise des paiements, avec régularisation rétroactive, était " estimée au 22 mai 2024 ". Mme B et M.

été assignées au titre des années 1973 à 1975 a été fixé conformément à l'avis émis le 8 juin 1976 par la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ; qu'il appartient

A LA REPARATION DES APPAREILS ET DES LIAISONS CONTENUS DANS UN BUREAU DES TELECOMMUNICATIONS DETRUITS A PORT-LA-NOUVELLE AUDE , MAIS A REFUSE DE METTRE A SA CHARGE LES FRAIS DE REMISE EN ETAT DU BATIMENT

que si, en réponse à la communication du document, le ministre a reconnu l'existence de certains défauts de fonctionnement mais en les attribuant à la seule machine de contrôle, il n'apporte aucun élément

même code, le juge des référés peut rejeter une requête par une ordonnance motivée, sans instruction contradictoire ni audience publique, lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît

l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît

Toutefois, les éléments qu'il produit ne permettent pas d'établir qu'il serait porté, par une autorité administrative, une atteinte grave et manifestement illégale à l'une des libertés fondamentales qu'il

même code, le juge des référés peut rejeter une requête par une ordonnance motivée, sans instruction contradictoire ni audience publique, lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît

même code, le juge des référés peut rejeter une requête par une ordonnance motivée, sans instruction contradictoire ni audience publique, lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît

l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît

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quelconques de l'actif, soit en cours, soit en fin d'exploitation" ; que, toutefois, lorsque les plus-values provenant de la cession d'éléments de l'actif immobilisé ont le caractère de plus-values à

d'Etat à l'outre-mer ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : "Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d'un élément

que, par un jugement du 4 juin 1997, le tribunal administratif de Caen a jugé que, si l'introduction dans la salle d'opération d'une rallonge électrique, qui avait parasité plus de trente minutes l'appareil