En outre, s'agissant du bulletin de paie d'un de ses salariés auquel la société IMC Promotion a versé son salaire par un chèque d'un montant de 2 000 euros débité le 4 octobre 2010, cette dépense constitue

tribunal impartial a été méconnu à l'occasion du jugement par le Conseil d'Etat de l'affaire n° 372426 Quintanel le 27 mars 2015, d'autre part si, à cette même occasion, le sens et la portée des indications

A, qui, en tant que gérant de la société Albéric Simonin, ayant son siège à Bruxelles, a perçu, au cours des années 1978 à 1981, des salaires déclarés et imposés en Belgique, a, au titre des mêmes années

pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence des Prés à Châtillon-sur-Loire (Loiret) a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la restitution des cotisations de taxe sur les salaires

DE REHAUSSEMENTS PORTANT AUSSI BIEN SUR LE MONTANT DES BENEFICES NON COMMERCIAUX QU'IL RETIRAIT DE SON ACTIVITE DE SOUS-AGENT D'ASSURANCES QUE SUR LE MONTANT NET DES REVENUS QUE LUI PROCURAIENT LES SALAIRES

l'administration de faire connaître, au plus tard devant le juge de l'impôt, la méthode d'évaluation qu'elle a adoptée ainsi que les calculs auxquels elle a procédés ; Considérant qu'il ressort des indications

REPOND A CETTE DEFINITION POUR LE MAGASIN A LAINE, OBJET DE LA LOCATION LITIGIEUSE ; QU'ELLE DOIT, PAR SUITE, ETRE TENUE POUR LA VALEUR LOCATIVE REELLE DE CELUI-CI ALORS MEME QUE, CONSTRUIT SUR LES INDICATIONS

: "N'ouvrent pas droit à déduction : °1 Les biens, objet ou denrées, distribués sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix normal, notamment à titre de commission, salaire

national, la valeur locative des immeubles et installations situés à l'étranger, y compris les équipements, biens mobiliers et véhicules qui leur sont rattachés, et que les mêmes règles valent pour les salaires

au 31 octobre 1982, entre la Fédération nationale de crédit agricole, agissant en qualité de mandataire des caisses régionales de crédit agricole, et les organisations syndicales représentant les salariés

au 31 octobre 1982, entre la Fédération nationale de crédit agricole, agissant en qualité de mandataire des caisses régionales de crédit agricole, et les organisations syndicales représentant les salariés

QU'AUX TERMES DE CET ARTICLE 4 : "LES VERSEMENTS FAITS A DES PERSONNES RESIDANT A MONACO A TITRE D'HONORAIRES, DE REDEVANCES, DE COURTAGES, DE COMMISSIONS N'AYANT PAS LE CARACTERE DE SALAIRES, DE DROITS

RECONSTITUTION, QUI ONT ABOUTI A DES RESULTATS CONCORDANTS, ET QUI REPOSENT, RESPECTIVEMENT, SUR UNE ESTIMATION DETAILLEE DES DIFFERENTES CONSOMMATIONS SERVIES AUX CLIENTS, SUR LES DECLARATIONS ANNUELLES DE SALAIRES

A a saisi directement le juge d'un recours contre un arrêté de concession qui n'avait pas fait l'objet d'une notification comportant l'indication des voies de recours ; que l'administration ne peut opposer

l'instruction que la société a admis la réintégration dans ses bénéfices imposables de la fraction de la rémunération versée à l'intéressée qui excédait celle actualisée en fonction des variations de l'indice

Considérant qu'en déduisant des stipulations de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité l'indication selon laquelle le coût de revient des prestations en cause ne

ne peut être prise à l'encontre d'un salarié ou d'un groupe de salariés qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave

Dès lors, la lettre du 27 octobre 2014 du président de l'université de Savoie-Mont-Blanc, qui renvoie à un courrier ultérieur l'indication des modalités de répétition de l'indu, n'est pas susceptible de

l'imposition, comme dividendes, des sommes qu'il avait indirectement perçues de la société CDIF par l'interposition de la société Holding, et imposer ces sommes dans la catégorie des traitements et salaires

, au titre de ses fonctions de salarié de la société CGSA.