jusqu'à preuve contraire, il n'apporte aucun commencement de preuve à l'appui de ses allégations ; que les conditions dans lesquelles les jugements des tribunaux administratifs sont affichés, après leur lecture

annulés à tort ; qu'en effet, les signes portés sur ces bulletins ne constituent pas des signes de reconnaissance entraînant l'annulation du bulletin mais des signes divers destinés à en faciliter la lecture

toutefois des pièces du dossier que la commission des recours des réfugiés avait décidé de mettre l'affaire en délibéré prolongé antérieurement à cette date et que c'est seulement après la date de lecture

réglementaires en vigueur ; que la seule circonstance que certains des membres de la section 32 appartenaient aux mêmes laboratoires que certains des candidats admis ou auraient fait partie de comité de lecture

Une épreuve à option comportant deux parties : a) Lecture et exégèse d'un texte d'hébreu biblique ; que, lors de cette épreuve, le jury a interrogé Mme X, admissible à l'agrégation d'hébreu, sur un extrait

de l'audience et la date à laquelle elle a été prononcée » ; que tant la minute que l'expédition du jugement attaqué figurant au dossier portent des indications contradictoires quant à la date de la lecture

montant de 60 millions d'euros et lui a enjoint, sous astreinte, de modifier, sur le site " facebook.com ", les modalités de recueil du consentement des utilisateurs situés en France aux opérations de lecture

D étaient présentés sur trois colonnes, sans être affectés d'un numéro d'ordre ; que, s'il n'est pas contesté que l'ordre des candidats résultant d'une lecture ligne par ligne de ces bulletins était conforme

Par un courrier du 29 décembre 2023, la CNIL a rappelé à la CPAM les règles applicables à l'information et au recueil du consentement des personnes concernées en matière d'opérations de lecture et d'écriture

X..., PAR LETTRE DU 7 JUILLET 1978 RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION, SA DECISION DE METTRE FIN A L'ARRETE QUI L'AVAIT NOMME PROFESSEUR DE MUSIQUE ; QUE CETTE LETTRE A FAIT L'OBJET, CONFORMEMENT A LA

jusqu'à preuve contraire, il n'apporte aucun commencement de preuve à l'appui de ses allégations ; que les conditions dans lesquelles les jugements des tribunaux administratifs sont affichés, après leur lecture

valables ; qu'il en est de même de deux bulletins de la liste "Union pour une gestion démocratique" dès lors que les cercles entourant sur ces bulletins des noms non rayés ont pour objet de faciliter la lecture

jusqu'à preuve contraire, il n'apporte aucun commencement de preuve à l'appui de ses allégations ; que les conditions dans lesquelles les jugements des tribunaux administratifs sont affichés, après leur lecture

PANIZ, président du bureau de vote, procédait lui-même à la lecture des bulletins dont les enveloppes étaient ouvertes simultanément et dans la plus grande confusion par de nombreux électeurs qui participaient

du ministre de la culture en date du 19 juillet 1983, aux motifs qu'il s'était rendu coupable de menaces verbales et de propos agressifs répétés à l'égard de membres du personnel administratif, de lecteurs

suivie devant le tribunal administratif par un avocat qui a été régulièrement convoqué à l'audience publique au cours de laquelle il a d'ailleurs présenté des observations orales ; qu'il résulte de la lecture

du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions de la Cour nationale du droit d'asile sont lues en séance publique ; que les mentions de la décision attaquée font apparaître deux dates de lecture

X..., ce dernier a eu lecture de l'exposé des fautes qui lui étaient reprochées, que la commission a entendu en sa présence l'ensemble des personnes appelées à témoigner, et que l'intéressé a présenté