, l'annulation ; Considérant que le tribunal administratif ayant à bon droit, annulé la décision litigieuse pour le motif susénoncé ; les autres motifs du jugement attaqué sont surabondants ; que, par

D'EXPLOITATION DU FILM "LES BASKETS SE DECHAINENT" QUE SOUS RESERVE DE SON INTERDICTION AUX MINEURS, ENSEMBLE LA DECISION DU 11 JANVIER 1978 ; VU LE CODE DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ; VU LE DECRET MODIFIE

dans lesquelles le dépouillement du scrutin a été effectué n'ont pas été conformes aux prescriptions fixées par l'article L. 65 du code électoral, il résulte des termes même du jugement attaqué que ce motif

du fossé séparant le lot n° 30 de la route nationale ne leur conférait aucun droit à l'installation d'un accès direct de ce lot à cette voie ; Considérant que si la décision de refus est également motivée

sécurité de ce centre et de faciliter la circulation à son abord justifiait à elle seule les interdictions de stationnement édictées ; qu'ainsi le moyen tiré de l'erreur dont serait entaché le premier motif

X..., cadastrée 248, ait jamais été ouverte à la circulation générale ; que ce motif retenu par le tribunal administratif de Dijon suffisant à justifier le dispositif du jugement attaqué selon lequel elle

du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée

invoquer son refus d'exécuter la mise en demeure pour justifier d'une aggravation du préjudice financier résultant de l'exécution de la sanction administrative prise à son encontre, alors qu'un tel motif

X... antérieurement à sa désignation comme délégué syndical, ce motif était surabondant dès lors qu'ainsi qu'il vient d'être dit les fautes invoquées par la société NOVASERRE n'étaient pas établies ; que

la cour régionale des pensions de Lyon n'était pas tenue d'inviter l'auteur de la requête à la régulariser ; Considérant, en deuxième lieu, qu'il résulte des termes mêmes de l'arrêt attaqué que le motif

L'Aviation" et des aménagements réalisés sur celui-ci ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette délibération ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le décret du 26 octobre 1849 modifié

qu'il n'y aurait pas de communauté de vie entre les époux et qu'il n'est pas justifié de ressources personnelles suffisantes pour subvenir aux besoins liés à son établissement en France ; que le premier motif

B soutient que la cour administrative d'appel de Paris : - a entaché son arrêt d'insuffisance de motivation en ne répondant pas au moyen tiré de ce que le tribunal administratif n'a pas répondu au moyen

X... s'est borné à soutenir devant les premiers juges que les motifs invoqués par le préfet pour justifier cet acte et tirés respectivement de l'application des dispositions des articles R.111-14-1 et

de l'Etat sont attribuées en compensation de l'exonération prévue par l'article 1389 du code général des impôts est surabondant ; que, par suite, le moyen par lequel la commune requérante critique ce motif

A ; - d'erreur de droit, pour se fonder sur des considérations inopérantes, en jugeant que si une partie des salariés avait exprimé son indignation à l'égard des propos de M.

dire que la condition d'urgence ne pouvait être regardée comme remplie, que la société ne pouvait ignorer que le projet d'installation poursuivi était soumis à une procédure d'agrément alors que ces motifs

laquelle l'administration fiscale avait rejeté la réclamation formée par la société Elaudis ainsi que de l'avis de mise en recouvrement des impositions en litige et qu'elles étaient irrecevables au motif

l'administration fiscale avait rejeté la réclamation formée par la société Elaudis contre les impositions en litige ainsi que de leur avis de mise en recouvrement et qu'elles étaient irrecevables au motif

l'existence d'une obligation pour les fonctionnaires de police de revêtir leur uniforme sur leur lieu de travail présentant un caractère surabondant, les moyens par lesquels le pourvoi critique ces motifs