Bernard A, premier défendeur dénommé.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris : - d'inviter le défenseur des droits à présenter des observations écrites ; - d'annuler la décision implicite par laquelle la Ville de Paris a, sur son

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. Z... et de M. Y..., - les conclusions de M.

général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Guilhemsans, Maître des Requêtes ; - les observations

publique ; Vu la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Le Bihan-Graf, Maître des Requêtes, - les observations

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Y... et de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocats de Mlle A... Demange, - les conclusions de M.

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Desrameaux, Maître des requêtes, - les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Vu la requête sommaire enregistrée le 9 mars 2009 et les observations complémentaires, enregistrées le 12 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentées pour M.

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des Requêtes, - les observations

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M.

les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Landais, Maître des Requêtes, - les observations

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la SNC Pervu et de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la fédération départementale de la pêche de

et les mémoires, ainsi que les pièces produites par les parties, sont déposés ou adressés au greffe. / La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur

observations orales.

La requête a été communiquée pour observations au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse qui, à ce stade de la procédure, n'a pas produit d'observations.

représentatives dans l'entreprise. / L'employeur répond à ces observations et adresse copie de sa réponse aux représentants du personnel et, le cas échéant, aux organisations syndicales ". 7.

Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A, épouse C et du Syndicat de la magistrature, - les conclusions de M.

NUL PAR LE BUREAU DE VOTE ; VU LA MENTION FIGURANT AU DOSSIER DE LAQUELLE IL RESULTE QUE LE MINISTRE DE L'INTERIEUR A ETE INFORME DU DEPOT DE LA REQUETE SUSVISEE ET A ETE INVITE A PRESENTER SES OBSERVATIONS

Blanc, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat de M.