YXY : Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 16 février 2004, présentée par M. YXY, demeurant à « ... ; M.

par lettre recommandée avec demande d'avis de réception huit jours au moins avant la séance du conseil régional ou interrégional.

des membres a été accompagnée de l'ordre du jour et des documents nécessaires à ses délibérations ; que les membres de la commission nationale ont été convoqués régulièrement par lettre recommandée du

. / Si l'intéressé ne se présente pas à la convocation fixée par les experts, une seconde convocation lui est adressée.

Il peut être donné par lettre recommandée avec demande d'avis de réception" ; qu'il est constant que Mme X... n'a pas fait connaître son intention de présenter des observations orales à l'audience ; qu'ainsi

Versailles a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité en réparation du préjudice résultant pour lui du refus du préfet des Hauts-de-Seine de lui accorder le concours

Bilaly SISSOKO ; Vu, enregistrée le 26 février 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, la requête présentée par M. Bilaly SISSOKO, demeurant ... au Roi à Paris (75011) ; M.

Smaïl Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 2 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté

Ce délai ne peut être inférieur à huit jours./ Le représentant de l'établissement ou de l'entreprise est convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen permettant

A l'issue de la consultation de la commission consultative paritaire prévue à l'article 1er-2 elle lui notifie sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en

par lettre recommandée avec demande d'avis de réception huit jours au moins avant la séance du conseil régional ou interrégional.

de 1 289,09 euros assortie des intérêts au taux légal l'indemnité qu'il a condamné l'Etat à lui verser en réparation des préjudices résultant pour elle du refus du préfet des Yvelines d'accorder le concours

) ; qu'aux termes de l'article R. 327-17 du même code : Les griefs formulés à l'encontre de l'expert lui sont notifiés par lettre recommandée du président de la commission avec avis de réception ou

Patrick X... a été cité à comparaître devant le conseil de discipline les 17 juillet et 13 novembre 1990 et qu'à l'issue de la séance du conseil il a été invité par lettre recommandée, en date du 30 novembre

recommandées avec accusé de réception à Mlle A et M.

Habitat-OPH, dont le siège est 21 bis, rue Claude-Bernard à Paris (75223) ; l'office public de l'habitat Paris Habitat-OPH demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0808392/4 du 15 juillet

Il peut s'adjoindre le concours des services de l'Autorité des marchés financiers.

X... avait lui-même indiquée dans sa demande ; qu'il ressort des mentions portées sur l'enveloppe de cette lettre recommandée qu'elle a été présentée le 23 novembre 1998 à l'adresse indiquée puisqu'elle

de convocation à la séance au cours de laquelle a été examiné le projet litigieux, que les membres de la commission nationale d'équipement commercial ont été convoqués au moins huit jours avant la date

Considérant que le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) a diffusé une lettre collective, datée du 13 décembre 2013, dans laquelle était indiqué, dans une partie III