CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 648 résultats pour « perte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443126.20211007

Admin. suprême

7 octobre 2021

7 octobre 2021

, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier

Source officielle

Page 10 sur 533

← PrécédentSuivant →
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615391

Admin. suprême

15 janvier 1975

15 janvier 1975

ET A SON BEAU-PERE, A PRIS EN LOCATION, AU DEBUT DE L'ANNEE 1966, MOYENNANT UN LOYER ANNUEL DE 40.000 FRANCS, UN IMMEUBLE SIS A N ... DONT LE SIEUR P ...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007902216

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

Mouzillon (41330), pour la SOCIETE MAISON LATOUR, dont le siège est à Beaune (21200), pour la SOCIETE MAISON HENRI MAIRE, dont le siège est à Château Montfort (39000), pour la SOCIETE MAISON CHANCON PERE

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616323

Admin. suprême

24 mai 1982

24 mai 1982

ONT ETE ASSIGNEES, DE FOURNIR, SELON LES TERMES DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 51, "TOUS ELEMENTS, COMPTABLES ET AUTRES, DE NATURE A PERMETTRE D'APPRECIER L'IMPORTANCE DU BENEFICE QUE SON ENTREPRISE PEUT

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008254443

Admin. suprême

23 octobre 2006

23 octobre 2006

conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 91 du code de la nationalité française, en vigueur à la date du décret attaqué : Perd

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039417424

Admin. suprême

22 novembre 2019

22 novembre 2019

Selon le 12 du même article : " Les pertes constatées en cas d'annulation de valeurs mobilières, de droits sociaux, ou de titres assimilés sont imputables, dans les conditions mentionnées au 11, à compter

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036233135

Admin. suprême

18 décembre 2017

18 décembre 2017

mettre à la charge du responsable une indemnité excédant ce montant que si le dommage s'est aggravé ou révélé dans toute son ampleur postérieurement au jugement attaqué ; En ce qui concerne les pertes

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007741562

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 91 du code de la nationalité française : "perd la nationalité française le français, même mineur, qui, ayant une nationalité

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007731552

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

complémentaire de l'interdiction des droits civiques et de famille ; Considérant que selon l'article 50 de l'ordonnance du 4 février 1959, applicable à la date à laquelle est intervenue la décision attaquée, la perte

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618654

Admin. suprême

11 juillet 1984

11 juillet 1984

La majoration n'est pas applicable aux contribuables qui apporteront la justification que leur revenu de 1976 est inférieur d'au moins un tiers à celui de 1975 en raison de la perte de leur emploi ou d'un

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617281

Admin. suprême

19 janvier 1983

19 janvier 1983

SITUATION PERSONNELLE OU DE SON ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE, CETTE INDEMNITE AVAIT POUR OBJET, POUR UN MONTANT SUPERIEUR A CELUI DE 72.000 F ADMIS PAR L'ADMINISTRATION, DE COUVRIR UN PREJUDICE AUTRE QU'UNE PERTE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007668215

Admin. suprême

6 novembre 1981

6 novembre 1981

TITRE DU SOUTIEN FINANCIER ; CONSIDERANT QUE LE REMBOURSEMENT DES AVANCES ACCORDEES AUX PROPRIETAIRES DE THEATRES CINEMATOGRAPHIQUES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET N° 67-356 DU 21 AVRIL 1967 NE PEUT

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625598

Admin. suprême

19 décembre 1988

19 décembre 1988

de pleine juridiction ( ...) les sous-sections réunies ( ...) peuvent, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si celle-ci risque d'exposer l'appelant à la perte

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640775

Admin. suprême

3 mai 1968

3 mai 1968

CETAT57-02,RJ1 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE -Régimes spéciaux - Indochine - Droit à réparation - Conditions relatives aux biens - Indemnisation des pertes sur stocks [article

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612228

Admin. suprême

3 novembre 1971

3 novembre 1971

. - Transfert du siège d'exploitation motivé par une perte de clientèle.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610743

Admin. suprême

26 juin 1968

26 juin 1968

. - Procédure d'urgence - Sursis à exécution - Jugement dont l'exécution risque d'exposer une collectivité publique à la perte définitive d'une somme - Application en matière d 'urgence.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610744

Admin. suprême

26 juin 1968

26 juin 1968

. - Procédure d'urgence - Sursis à exécution - Jugement dont l'exécution risque d'exposer une collectivité publique à la perte définitive d'une somme - Application en matière d 'urgence.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636872

Admin. suprême

10 décembre 1965

10 décembre 1965

CETAT48-01-03-03 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE - CARACTERE DES PENSIONS CONCEDEES - EMOLUMENTS COMPLEMENTAIRES -Révision de la pension à la suite de la perte d'un

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007769856

Admin. suprême

6 juin 1990

6 juin 1990

à l'époque, selon une estimation non contestée, et conformément aux motifs d'un premier jugement du tribunal administratif de Paris en date du 7 décembre 1981 également non contesté sur ce point, ne peut

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007751845

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 20 juillet 1984 en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à indemniser Mme X... de perte

Source officielle