des intérêts en présence ; Considérant que la société industrielle de tuyauteries d'usine et de bâtiment (SITUB) a demandé le 28 juin 1985 l'autorisation de licencier M.

Pierre Y..., demeurant 118 Buena Z...

Vu la procédure suivante : La société Citic a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune de Saint-Pierre-du-Perray

Vu la procédure suivante : M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une

, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements qui, de leur fait ou du fait de personnes ou de choses à leur charge, se trouveraient sur le domaine public fluvial.

Pierre X..., docteur en chirurgie dentaire, demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 24 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Pierre et Caro a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Jean-Louis X... et autres, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que les requérants ayant

Pierre X..., - les conclusions de M.

tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a, à la demande de Mme Michèle Y..., annulé l'arrêté du 4 février 1992 du préfet de la région et du département de la Réunion lui accordant une autorisation

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Paul, Pierre, Marie X..., d'autre part, et de M.

Z... devant le tribunal administratif de Grenoble ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du

du tribunal administratif d'Amiens a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par la SOCIETE BRIDECAR et autres

d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien de quatre aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire des communes de Langeron et Saint-Pierre-le-Moûtier, en tant

la commune de La Bussière, d'autre part, de lui délivrer cette autorisation en l'assortissant, le cas échéant, des prescriptions nécessaires.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 74 ; - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code de procédure civile, notamment son article

Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Pierre a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative