minier ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que cette carrière, d'une superficie totale d'environ 5 ha, aurait un impact visuel important sur le site composé essentiellement de prairies

Max Y..., demeurant quartier Sainte-Anne, Mme Monique U..., demeurant quartier les Prairies, Mme Claudine D..., demeurant rue de l'Egalité, M.

octobre 1982, à défaut d'accord de régularisation entériné ou d'engagement de lutte contre l'inflation agréé au titre de 1984, les entreprises ne peuvent, à compter du 1er janvier 1984, appliquer des prix

CETAT39-05-01-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - PRIX - REVISION DES PRIX -Révision [art. 541 du Code de procédure civile].

Hérault) a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de la commune, en classant en une zone "1 NA" destinée à l'urbanisation future une soixantaine d'hectares de terrains sis au lieudit "La Prade

, selon ses termes mêmes, aux prix de tous les produits et services ; que le tarif d'utilisation des installations sportives d'Amboise par les établissements scolaires a le caractère d'un prix ; que, par

d'Etat annule un jugement en date du 21 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 6 mai 1985 par lequel le président du conseil général de la Dordogne a fixé le prix

convenu avec le client et non un accessoire du prix ; que, par suite, dans une affaire soumise à la taxe sur la valeur ajoutée, un prix stipulé sans mention de la taxe doit être réputé inclure la taxe

INTERMEDIAIRES : - CONSIDERANT QUE L'ARRETE ATTAQUE DU 21 SEPTEMBRE 1970 INTERDIT, EN SON ARTICLE 2, SOUS RESERVE DE CERTAINES EXCEPTIONS, A UN PRODUCTEUR, UN IMPORTATEUR OU UN GROSSISTE D'INDIQUER DES " PRIX

secours contre l'incendie, il ne l'est pas pour fixer la cotisation des communes membres de cet établissement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les communes de Baillargues et de Prades-le-Lez

Toulouse rejetant leurs demandes d'annulation de l'arrêté du 18 juillet 2007 par lequel le préfet de l'Ariège a autorisé, sur le territoire de la commune de Surba, le lotissement d'un terrain au lieu-dit " Prat

République des Bouches-du-Rhône qui a minoré ses tarifs ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix

République des Bouches-du-Rhône qui a minoré ses tarifs ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix

Les ministres chargés de l'économie, de la santé, et de la sécurité sociale peuvent fixer par arrêté les prix et les marges des produits et les prix des prestations de services pris en charge par les régimes

et les marges des produits et les prix des prestations de service prises en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale.

et les marges des produits et les prix des prestations de services pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale.

jugement en date du 2 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 novembre 1985 par lequel le préfet de l'Isère a limité les prix

départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a refusé de diligenter une enquête à la suite d'une plainte du requérant relative au défaut d'affichage de certains prix