A... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suppression de toute mention du grief de manquement

Elle peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte (...

X... le droit de chasse sur les parcelles de terrain de son domaine privé situées à Arraye-et-Han ; 2° rejette la demande présentée par l'association communale de chasse agréée de Arraye-et-Han devant

CHASSE AGREEES DE FONTAINE-LE-COMTE ET DE LIGUGE SE SONT PRONONCES SUR LES DEMANDES DE RETRAIT PRESENTEES PAR MM.

Z..., prononcée dans l'intérêt du service, n'a pas revêtu un caractère disciplinaire ; que, par suite, le moyen tiré de ce que M.

de 1 825 hectares ; qu'il a personnellement constitué ce territoire en louant en son nom terres ou droits de chasse ; qu'il a apporté d'importants aménagements au chalet qui lui sert de résidence ainsi

le siège est ..., représenté par son directeur général ; l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 31 mai 2000 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en

C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux ainsi que des pénalités correspondantes

D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, ainsi que des pénalités correspondantes

ROGER , LIEUTENANT EN NON ACTIVITE, DEMEURANT ... , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 27 MARS 1972 ET 2 JANVIER 1973 ET TENDANT A CE QU'IL

Sur la demande présentée par la société Le 10 Plage devant le juge des référés du tribunal administratif de Toulon : 9.

Par une ordonnance n° 1603077 du 28 avril 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Elle ne doit pas non plus être contraire à une décision judiciaire prononcée dans cet Etat et possédant à son égard l'autorité de la chose jugée ".

(ROC) dont le siège est à SaintQuentin, BP 261 (02106), représenté par son président en exercice ; le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er

présentée par l'Association nationale pour une chasse écologiquement responsable devant le tribunal administratif de Bordeaux ; 3°) de condamner l'Association nationale pour une chasse écologiquement

Wagram B.P. 236 à Paris Cedex 17 (75822) ; l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 juin 2004 du tribunal administratif de Marseille

Wagram B.P. 236 à Paris Cedex 17 (75822) ; l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 juin 2004 du tribunal administratif de Marseille

Wagram B.P. 236 à Paris Cedex 17 (75822) ; l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 juin 2004 du tribunal administratif de Marseille

Wagram B.P. 236 à Paris Cedex 17 (75822) ; l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 juin 2004 du tribunal administratif de Marseille

de chasse agréée de Poitiers s'est prononcé sur la demande de retrait présentée par le sieur de X... ; Sur les conclusions du recours du ministre de la Qualité de la vie : Sans qu'il soit besoin