Vu la procédure suivante : Par deux mémoires, enregistrés les 5 octobre et 19 novembre 2018 au secrétariat du Conseil d'Etat, l'association Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation a) de la décision du 26 septembre 1988 par laquelle Mme A.B. a été enfermée pendant 24 heures à l'infirmerie psychiatrique

tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales en date du 12 juillet 1991 rejetant sa demande de transfert dans un établissement psychiatrique

X..., ressortissant algérien qui souhaitait venir en France suivre une formation spécialisée approfondie en psychiatrie à la Faculté de médecine de Nancy, la délivrance d'un visa de long séjour, le consul

Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER INTERDEPARTEMENTAL DE PSYCHIATRIE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT « FONDATION

TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 24 MAI 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT LEUR DEMANDE TENDANT A CE QUE LA VILLE DE PARIS ET LE CENTRE PSYCHIATRIQUE SAINTE-ANNE SOIENT DECLARES ENTIEREMENT

Laid Y..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 septembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à ce que l' hôpital psychiatrique

contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération de l'hospitalisation privée, la Fédération de l'hospitalisation privée - Soins de suite et de réadaptation, la Fédération de l'hospitalisation privée - Psychiatrie

de l'ordonnance dans son intégralité ; Vu 2°), sous le n° 180 839, la requête, enregistrée le 24 juin 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat national des psychiatres

Mme B...tendant à l'annulation de la décision du 22 mai 2006 du commissaire divisionnaire de la brigade de répression de la délinquance contre la personne ordonnant son placement à l'infirmerie psychiatrique

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'Union syndicale de la psychiatrie est rejetée.

et que les services psychiatriques des centres hospitaliers généraux comprennent, au sein du personnel infirmier des élèves infirmiers et des élèves infirmières ; qu'en vertu des dispositions combinées

rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat et la ville d'Orléans soient condamnés à lui verser une indemnité de 100 000 F en réparation du préjudice subi du fait de son placement d'office à l'hôpital psychiatrique

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DE POLICE EN DATE DU 6 DECEMBRE 1955 PRESCRIVANT LE PLACEMENT D'OFFICE DU SIEUR PLANCHON AU CENTRE HOSPITALIER PSYCHIATRIQUE

pour excès de pouvoir la décision du 11 septembre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse a rejeté sa demande de retrait de la décision d'admission en soins psychiatriques

Vu la procédure suivante : Par une décision du 20 décembre 2013, le Conseil d'Etat, statuant sur la requête présentée par l'association Cercle de réflexion et de proposition d'action sur la psychiatrie

Vu la requête enregistrée le 7 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le COMITE NATIONAL DES INTERNES ET ANCIENS INTERNES EN PSYCHIATRIE, dont le siège est à Epinay

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences conclut au rejet du pourvoi.

Considérant qu'aux termes de l'article L. 345 du code de la santé publique : "Dans les trois jours précédant l'expiration du premier mois d'hospitalisation, le préfet peut prononcer, après avis motivé d'un psychiatre

administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 février 2019 par laquelle le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins a refusé de traduire la sapiteure psychiatre