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11 294 résultats pour « solution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000033685117

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation de la décision juridictionnelle, l'infirmation de la solution

Source officielle

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021764725

Admin. suprême

29 janvier 2010

29 janvier 2010

et si les moyens invoqués paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation de la décision juridictionnelle rendue en dernier ressort, l'infirmation de la solution

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:463011.20220425

Admin. suprême

25 avril 2022

25 avril 2022

Mme A fait valoir au soutien de son recours que la fin prochaine de l'hébergement dont elle a bénéficié avec sa fille depuis le mois de juillet 2021 crée pour elle, en l'absence de solution alternative

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007683286

Admin. suprême

6 avril 1979

6 avril 1979

ANNULE LE JUGEMENT DU 3 FEVRIER 1978, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, A REJETE SON RECOURS DIRIGE CONTRE LA DECISION DU 22 JUIN 1977, PAR LAQUELLE LA COMMISSION REGIONALE DES SOUTIENS

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007686064

Admin. suprême

7 mars 1980

7 mars 1980

28-03-04-02 ELECTIONS - ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - CAMPAGNE ELECTORALE - Tract tardif induisant en erreur les électeurs sur le soutien politique dont dispose

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007835754

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

08-02-01 ARMEES - SERVICE NATIONAL - SURSIS D'INCORPORATION | 08-02-03-01-005 ARMEES - SERVICE NATIONAL - EXEMPTIONS ET DISPENSES - SOUTIENS DE FAMILLE - APPRECIATION DES CHARGES DE FAMILLE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007838262

Admin. suprême

5 juillet 1993

5 juillet 1993

X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 18 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'obtention de la qualité de soutien de famille

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008036607

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

, adressée aux préfets des Alpes de Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de la Drôme, de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie, relative à la mise en oeuvre du dispositif de soutien

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008164088

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

parmi les espèces protégées depuis sa modification par un arrêté du 10 octobre 1996 ; que, toutefois, le second alinéa du même article dispose que : « (...) à condition qu'il n'existe pas une autre solution

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:481493.20230824

Admin. suprême

24 août 2023

24 août 2023

service de l'aide sociale à l'enfance sur décision du président du conseil départemental : () 4° Les femmes enceintes et les mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d'un soutien

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489412.20231127

Admin. suprême

27 novembre 2023

27 novembre 2023

elle fait nécessairement partie des familles les plus vulnérables en ce que, d'une part, elle est une femme isolée avec deux enfants en bas âge et, d'autre part, elle ne dispose d'aucune attache ou solution

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007729891

Admin. suprême

3 juillet 1987

3 juillet 1987

gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens qui sont classés soutiens

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007750227

Admin. suprême

15 janvier 1990

15 janvier 1990

gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens qui sont classés soutiens

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007761352

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

attaquée : Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens qui sont classés soutiens

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007665261

Admin. suprême

18 janvier 1980

18 janvier 1980

08-02-03-01 ARMEES - SERVICE NATIONAL - EXEMPTIONS ET DISPENSES - SOUTIENS DE FAMILLE - Article L.32 [al. 4] du code du service national - Revenus de l'exploitation agricole permettant le remplacement

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836758

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

54-05-03-01 PROCEDURE - INCIDENTS - INTERVENTION - RECEVABILITE -Conditions de recevabilité tenant aux conclusions au soutien desquelles elle est formée - Intervention à l'appui d'une requête qui ne relève

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007869634

Admin. suprême

6 juin 1994

6 juin 1994

08-02-03-01 ARMEES - SERVICE NATIONAL - EXEMPTIONS ET DISPENSES - SOUTIENS DE FAMILLE | 54-08-01-01-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE - INTERET POUR FAIRE APPEL

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642119

Admin. suprême

10 décembre 1969

10 décembre 1969

CETAT08-02-03-01,RJ1 ARMEES - SERVICE NATIONAL - EXEMPTIONS ET DISPENSES - SOUTIENS DE FAMILLE -Compétence territoriale des tribunaux administratifs [art. 7, al. 1er du décret du 28 nov. 1953].

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053618163

Admin. suprême

2 mars 2026

2 mars 2026

D’AARHUS DU 25 JUIN 1998 – ARTICLE 6, PARAGRAPHE 4 [RJ1] – PARTICIPATION DU PUBLIC DEVANT COMMENCER « AU DÉBUT DE LA PROCÉDURE » – PORTÉE – PARTICIPATION INTERVENANT LORSQUE TOUTES LES OPTIONS ET SOLUTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007839153

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

X... de la légalité de la notation dont il a fait l'objet les années suivantes repose sur des motifs distincts de ceux qui fondent la solution retenue par le tribunal administratif de Marseille dans son

Source officielle