septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION FEDERATIVE REGIONALE POUR LA PROTECTION DE LA NATURE, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 10 juin 1988 et 10 octobre 1988, présentés pour la VILLE DE CANNES représentée par son maire en exercice

d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS ET USAGERS DE LA RN 117, dont le siège social est chez Mme X..., 32 rue J. d'Olivier à Muret (31600), représentée par sa présidente en exercice

LE CONTRIBUABLE ETAIT LE TITULAIRE TEL QUE L'ADMINISTRATION L'ESTIMAIT, DEDUCTION FAITE NOTAMMENT DES PRELEVEMENTS DE L'ADMINISTRATEUR DESIGNE POUR REMPLACER LE REQUERAN, FRAPPE D'UNE INTERDICTION D'EXERCER

ET COMPAGNIE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LA CROIX-ROUGE, ANTIBES, DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, AGISSANT POUR-SUITES ET DILIGENCES DE SON GERANT EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 16 janvier 1992 et 5 mai 1992, présentés pour la COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE (Val-de-Marne) représentée par son maire en exercice

membres et des bénéfices ou des pertes résultant de sa commercialisation et accessoirement l'achat de poisson auprès de tiers en vue de sa vente ; que la société SOMAPEC a fait l'objet, au titre des exercices

lui a été imposé par un dispositif garantissant le respect de ses droits fondamentaux, subsidiairement, d'enjoindre à l'administration pénitentiaire de mettre en oeuvre la surveillance électronique en mode

paragraphe 3 de l'article 88 du traité, d'en notifier le projet à la Commission, préalablement à toute mise à exécution ; que, contrairement à ce que soutient la Commission de régulation de l'énergie, l'exercice

Toutefois ce délai est prolongé jusqu'au 31 mars en ce qui concerne les commerçants et les industriels qui arrêtent leur exercice au 31 décembre" ; qu'il résulte de l'interprétation de la loi fiscale,

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE, dont le siège est 1, Esplanade de France à Saint-Etienne (42100), représentée par son président directeur-général en exercice

enregistrée le 28 mars 2011 au greffe du tribunal administratif de Saint-Denis, présentée par la société Ecran Sud, dont le siège est 79, rue Pasteur à Saint-Denis (97405), représentée par son gérant en exercice

l'article 19 de la convention stipule que "la révision des statuts et du cahier des charges, provoquée par une décision du conseil d'administration prise à la majorité des deux tiers des membres en exercice

Ce contrat peut être dénoncé avant la fin de chaque exercice annuel, moyennant un préavis de 5 ans." ; qu'aux termes de l'article R.323-4 du même code : " l'arrêt du versement des cotisations que doit

application des dispositions précitées de l'article 22 de la loi du 15 juillet 1970, et n'a pas dénaturé les pièces du dossier ; que la cour n'a pas davantage commis d'erreur de droit en confirmant le mode

Plâtres Lambert Productions, représentée par le président de son conseil d'administration en exercice ; la S.A.

Ils doivent également contribuer à la modernisation des équipements commerciaux, à leur adaptation à l'évolution des modes de consommation et des techniques de commercialisation, au confort d'achat du

commission consultative de l'environnement de l'aérodrome d'Aix-les-Milles ne suffit pas à lui donner intérêt à obtenir la communication du dossier de consultation des entreprises, la modification du mode

informations dont elle dispose font apparaître que son équilibre financier est compromis ou que ses méthodes de gestion ne sont pas satisfaisantes ; qu'il appartient toutefois à la commission bancaire, dans l'exercice

ensemble le décret n° 74-360 du 3 mai 1974 portant publication de la convention et dudit protocole ; Vu le code civil, notamment ses articles 372-2 et 1984 ; Vu la loi du 14 ventôse au IV qui détermine le mode