régularité de la décision attaquée : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article L. 51 du code du service national : "La situation des jeunes gens

travaille en France depuis 7 ans dont un an en vertu d'un récépissé d'une demande de statut de réfugié, qu'il possède en France de la famille proche et y a tissé un solide réseau d'amitiés avec les gens

le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté attaqué au motif que "l'administration n'établit pas qu'eu égard aux marges d'erreur affectant ce genre

X... est titulaire du diplôme d'ingénieur en génie civil et urbanisme de l'INSA de Rennes, qui sanctionne cinq années d'études après le baccalauréat ; que M.

Emile X... était en 1980 directeur général adjoint et associé de la SA Egeci, entreprise de maçonnerie, génie civil et travaux publics, et président-directeur général de la SA Villa, dont l'activité est

date à laquelle le renouvellement de son titre de séjour lui a été refusé, il suivait les enseignements de la maîtrise de biologie moléculaire de la cellule et préparait un diplôme d'ingénieur, option génie

novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat » ; Considérant qu'aux termes de l'article 21 du décret relatif à l'école navale : « Les jeunes gens

Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 6 de la loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération, une voie spéciale d'accès au corps de l'inspection du travail est, pendant

l'établissement de la société SOTRAFER située à Villeneuve-le-Roi, a eu pour origine un net ralentissement de l'activité de cette société résultant de la diminution des commandes émanant des entreprises de génie

qu'elle juge que la faute qu'elle aurait elle-même commise en s'abstenant de saisir la préfète en application du II de l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens

Auvergne-Rhône-Alpes à lui verser la somme de 162 831 euros en réparation du préjudice subi du fait de la résiliation du contrat régional de développement durable du territoire " Auvergne + " 3ème génération

X..., ingénieur d'Etat en génie civil âgé de 37 ans, le visa qu'il sollicitait afin de suivre en France des cours de langue et de civilisation française, sur le fait que des études similaires pouvaient

décision du 6 octobre 2003 du ministre de la défense prise après intervention de la commission des recours des militaires s'est entièrement substituée à la décision du 3 juin 2003 du directeur régional du génie

La société Smart Pegasus a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance a imposé une mesure de gel

présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

à ces réseaux, lesquelles incluent, au-delà des câbles, toutes les installations nécessaires à la transmission ou à l'acheminement des signaux de télécommunications, notamment les infrastructures de génie

GHz et qui s'ajoute à une précédente attribution de fréquences dans les bandes de 1,8 GHz et de 2,1 GHz, rendrait techniquement impossible le déploiement d'une offre de téléphonie mobile de 5ème génération

L'inscription est effectuée soit par la description générique de tout ou partie du produit concerné, soit sous forme de marque ou de nom commercial. (...) ".

, le mot Écu retenu dans la version française du traité instituant la Communauté européenne n'est pas la dénomination de la monnaie unique mais constitue la traduction en français d'une expression générique

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, de septembre 1999 à décembre 2000, La Poste a commercialisé plusieurs « générations » d'un fonds commun de placement (FCP) intitulé Bénéfic