Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Ange Y..., - les conclusions de M.

Rhône en dates des 1er mai 1982, 31 décembre 1982, 27 janvier 1984, 18 février 1985, 25 avril 1986, fixant les prix de journée applicables au CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE "LES GENETS" pour les années

sa charge la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort a été assujettie au titre des années

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SARL LE GOURMANDIN, de la SOCIETE LA TAVERNE et de la SARL LA MARINE et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la ville

; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Laurent, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat

29 mai 2007 rejetant ses demandes en décharge de cotisations d'impôt sur les sociétés et de retenue à la source, ainsi que les pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Poulet, Odent, avocat de Mme A et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ; Considérant

X..., au titre de l'année 1985 : Considérant que M.

Kessler, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la société anonyme Mecadec, - les conclusions de M.

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Mohand X..., - les conclusions de M.

Boré, Xavier, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

N'A PAS EXCEDE LA LIMITE DES POUVOIRS QU'IL TENAIT DE LA DISPOSITION LEGISLATIVE PRECITEE ; QUE SI, A TITRE TRANSITOIRE, L'ARTICLE 61 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1971 EXIGE UNE PRATIQUE MINIMUM DE CINQ ANNEES

Schneider, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié , avocat de M. JeanBernard X..., - les conclusions de M.

1990 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son appel tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Fombeur, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Vestur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat

.A...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2011 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de primes et d'aides communautaires au titre de l'année

des cotisations supplémentaires de taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage et les surfaces de stationnement en Île-de-France auxquelles elle a été assujettie au titre des années