Par une requête n° 489648 enregistrée le 25 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant

Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Z... Nabila ,YX épouse , demeurant chez M. Y... Y ...

Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ammar X, demeurant ... ; M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août et 4 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 décembre 2023 et le 14 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association La Nature en Ville demande au Conseil

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Les quatre chemins ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un pourvoi et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 juillet et 22 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Wissous demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Eau et Rivières de Bretagne demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu 1°), sous le n° 353050, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre et 28 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 septembre 2023.

B se pourvoit contre l'ordonnance du 28 février 2023 par laquelle la commission du contentieux du stationnement payant a rejeté ses requêtes. 2.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier 2001 et 10 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X, demeurant ... ; M.

Vu le jugement n° 0401972 du 3 décembre 2004, enregistré le 2 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a transmis au Conseil d'Etat

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 décembre 2022 et 14 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat national de l'enseignement

suivantes : 1° Sous le n° 456806, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 septembre et 26 novembre 2021 et le 10 octobre 2023 au secrétariat du contentieux

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 23 février 2024 et le 14 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association La France insoumise

François Stéphane X, venant aux droits de M.

Vu la procédure suivante : Par une décision n° 429018 du 8 juillet 2020, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, d'une part, annulé pour excès de pouvoir l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2019

Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Stéphane A, demeurant ... ; M.

Vu la requête enregistrée le 22 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Monique X..., et par M. Stéphane Y..., ; Mme X... et M.