Z... ont été solidairement condamnés par l'article 2 du jugement attaqué à verser à la ville de Marseille est ramenée à 72 115,46 F.

. ; 2° rejette les conclusions de M.

LE COUTEUR, architecte, demeurant 17 quai des Grands Augustins à Paris (75000) et M.

attaquée : Considérant que si la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture fait, en son article 22, mention des cotisations dues par les membres de l'ordre des architectes à propos du décret en Conseil

Y..., B..., A..., X... à payer au Conseil régional de l'Ordre des Architectes de la région Midi Pyrénées la somme de 2 000 F qu'il demande ; Article 1er : La requête de MM.

B... demande : 1°) l'annulation des opérations électorales organisées le 2 avril 1998 pour la désignation de cinq membres du conseil régional de l'Ordre des architectes de Corse ; 2°) qu'il soit enjoint

Taupignon, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat de la Compagnie des architectes en chef des monuments historiques et autres, - les conclusions de M.

Le recours des personnes physiques ou morales est recevable si elles justifient d'un intérêt à agir (...) " ; 2.

, EN INDIQUANT QUE L'INSCRIPTION DES MAITRES D'OEUVRE A UN TABLEAU REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES SOUS LE TITRE D'AGREE EN ARCHITECTURE SE FERAIT, SUR DEMANDE DES INTERESSES, DANS LES CONDITIONS FIXEES

A..., Y... et Z..., architectes, et de la société Reconneille, à lui verser une indemnité en réparation du préjudice résultant des désordres apparus au groupe scolaire Marcel X... et des troubles de jouissance

du code de justice administrative. 2° Sous le n° 443635, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 septembre et 2 octobre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

L'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture dispose que : " Quiconque désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation de construire doit faire appel à un architecte pour établir

de 250 000 F ; 2°) condamne solidairement l'Etat, l'entreprise A... et l'architecte M.

du cadre départemental ; 2°) rejette la demande du conseil regional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France tendant à l'annulation de ladite délibération ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi

au sens de l'article 9 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ".

G..., B..., X..., F..., E..., Y..., Z..., A..., C..., D... à payer au Conseil Régionalde l'Ordre des Architectes de la Région Nord Pas de Calais la somme de 2 000 F qu'il demande ; Article 1er : La requête

Article 2 : L'appel formé par le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports devant la chambre nationale de discipline des architectes est rejeté.

A PREVU EFFECTIVEMENT UNE LIMITATION DES MISSIONS DE L'ARCHITECTE EN CE QUI CONCERNE LA CONCEPTION DES OUVRAGES, L'ARCHITECTE PAR L'INSUFFISANCE DE SON CONTROLE SUR LE CHOIX DES MATERIAUX ET LA REALISATION