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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487915.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028411857
30 décembre 2013
30 décembre 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la Fédération nationale de l'agro-alimentaire - CFE-CGC
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475113.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000028842898
4 avril 2014
4 avril 2014
Elle soutient que : - l'injonction prononcée par la cour risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables compte tenu de l'importance des travaux immobiliers, de la conclusion des marchés et
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000039442429
2 décembre 2019
2 décembre 2019
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 décembre 2018 et 11 mars 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société General Electric Medical Systems demande
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467041.20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
l'illégalité des décisions des 15 février 2007 et 27 juillet 2010 par lesquelles le maire de Limay a refusé de lui délivrer un permis de lotir un terrain situé 69, avenue André-Lecoq, des décisions du 13 mars
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492192.20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Autoroutes du Sud de la France et à la SARL Le Prado - Gilbert
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470838.20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
, avocat de la commune de Saint-Paul ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463333.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Zribi, Texier, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490773.20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454621.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il résulte clairement de ces dispositions que la mise sur le marché d'un vaccin au bénéfice d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par une autorité compétente en vue de son administration à
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456550.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Après le décès de son mari, Mme B a, le 29 octobre 2013, cédé 100 000 actions .
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489157.20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:452354.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 10 mars 2023 où siégeaient : M. Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471674.20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
l'association France Energie Eolienne, et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société TTR Energy et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:452317.20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la décision C (2006)832 de la Commission européenne du 22 mars 2006 ; - la décision C (2016) 1684 de la Commission européenne du 18 mars 2016 ; - le code général
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:433745.20211013
13 octobre 2021
13 octobre 2021
Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000028842867
9 avril 2014
9 avril 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491432.20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470523.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
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