Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 31 janvier 2017, le maire d'Egly (Essonne) a accordé à M. E...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics

Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 1er mars 2021, le syndicat agricole des petits planteurs de Cadet-Sainte-Rose, qui revendique la propriété de plusieurs parcelles sur le territoire

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 juillet 2023, présentée par la commune de Lille ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Y..., demeurant centre commercial Auchan, route d'Espagne à Perpignan (66000) ; M.

Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du référé-provision que M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par une délibération en date du 29 juin 2021, le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a délivré un permis de construire

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

12 000 F par an jusqu'à la fin des études supérieures de son fils ou jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 25 ans au titre des troubles dans les conditions d'existence de cet enfant, Vu les autres pièces

Alexandre Lallet, M. François Weil, conseillers d'Etat et M. Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 mai 2022.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

siège est 322 avenue Frédéric Mistral à Ollioules (83190) ; la POLYCLINIQUE LES FLEURS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 septembre 2007 de la ministre de la santé

Alexandre X... demeurant "Château Périgord" 6, Lacets Saint-Léon à Monte-Carlo ; M.

PRIVEE DE DIALYSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'annexe III relative aux tarifs des forfaits de dialyse de l'arrêté du ministre de la santé