Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

maire de la commune du Lavandou du 14 août 2001 qui lui avait accordé un permis de construire en vue de la réalisation de 39 logements avec garages et parkings sur un terrain cadastré AR n° 111 et 112 sis

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du CREDIT COOPERATIF et de la FEDERATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET D'ASSISTANCE PRIVES A BUT NON LUCRATIF

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de l'association Bois-Guillaume Réflexion et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner,

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A...

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de M. K...et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Sur la fin de non-recevoir opposée par M.B... : 1.

Ubeeqo que, par principe, les données à caractère personnel relatives aux utilisateurs non professionnels sont conservées pour une durée de trois ans à partir de la fin de la relation commerciale, sauf si

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

en retranchant des dépenses pouvant être couvertes par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, les dépenses de collecte et de traitement des déchets non ménagers pour un montant d'un peu plus de six

Ces dispositions ne font obstacle à la déductibilité des sommes comptabilisées en loyers que si elles sont afférentes à des biens pris en location par le redevable lui-même. 6.

le boulevard de Charonne que sur la voie nouvelle à créer au centre de la zone ; qu'elle permettra également la réalisation de logements d'une surface supérieure à celle existante ; qu'ainsi, et même si

autorisant la société des magasins Louis Vuitton - France et la société Louis Vuitton Malletier à donner le repos hebdomadaire par roulement aux salariés employés dans le magasin Louis Vuitton Champs Elysées sis

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 3 octobre 2019, présentée par les associations " La Quadrature du net " et " Caliopen " ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Considérant qu'en l'espèce, d'une part, si Mme G...et M. K...font valoir que le second mémoire en défense de M.

d'associations représentatives d'élus territoriaux et deux désignés sur proposition d'associations représentatives des collectivités intéressées à la production et à la distribution d'énergie ; / 5° Six