Article 3 : Les conclusions présentées par l'Association de vigilance sur le patrimoine et l'environnement de Saint-Ouen, MmeE..., Mme F...et la SCI Albert sont rejetées.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 juillet 1978 et 4 octobre 1978 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat mixte d'alimentation en eau potable Vendée Eau n'est pas admis.

Albert X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat, annule le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 12 octobre 1988 s'étant déclaré incompétent pour statuer sur sa requête ;

par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à obtenir du centre hospitalier intercommunal de Créteil la réparation du préjudice résultant des troubles de vision du jeune Albert

Albert X..., demeurant ... ; M.

A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 15 JANVIER 1979 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON ANNULANT, A LA DEMANDE DE MME Y..., LA DECISION PAR LAQUELLE L'AGENT COMPTABLE DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ALBERT

Albert X... en réparation des dommages consécutifs à la crue de l'Ille survenue le 13 mai 1981 ; 2° le décharge de toute condamnation, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII

Vu la requête, enregistrée le 27 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Monsieur Albert X..., demeurant ... ; Monsieur X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance

Albert A..., Jean-Louis D..., Marcel Y..., Eugène C..., Joseph B... et de Mme Z... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Albert X... demeurant ... ; M.

Albert X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 16 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Lyon a : 1°) rejeté la demande de M.

ALBERT X...

B à la suite de son exposition à l'amiante et l'a condamné à verser diverses sommes à Mme Alberte B et à ses enfants, ainsi qu'à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône en réparation

administratif de Paris a, sur déféré du préfet du Val-de-Marne, annulé la délibération de son conseil municipal du 20 janvier 1986 en tant qu'elle avait relevé les tarifs de la demi-pension du collège Albert

Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de la SOCIETE ALDEBERT & FILS, - les conclusions de M.

15 septembre 1986 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les produits et substances destinés à l'alimentation

Par une décision du 22 août 2019, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a rejeté sa demande d'abrogation.