A a été heurté, à bâbord, par le catway auquel il était amarré et qui avait été arraché et, à tribord, par un bateau voisin appartenant à M.

Ammar Q, domicilié au ..., M. Ferhat R, demeurant ..., M. Riad S, domicilié au ..., M. Jamil T, domicilié au Centre hospitalier intercommunal, ..., M. Hassane U, demeurant ..., M.

Amar X..., demeurant ... à Brétigny-sur-Orge 91220 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Amar X..., ... ; M.

mémoire complémentaire enregistrés les 10 décembre 1984 et 10 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-France X..., demeurant 42, Domaine de Parabelle à Ambarès

X..., dont le chalutier "Kas Dei" était resté amarré le long du quai de la criée dans le port de Saint-Guénole-Penmarch, après l'achèvement des opérations de débarquement de la pêche ; Considérant que

Hammif Z..., demeurant ..., Amar Y... demeurant ... et X... DJELLOUL, demeurant ... ; MM.

Ammar X..., demeurant Village Cheurfa, Cne de Maatkas-Tizi-Ouzou, Algérie (992) ; M.

Amar X..., rue 16/13, lotissement Lamharchi, Hay Koulouge, Oubja (Maroc), représentée par Mme Rabia Assem, demeurant 2 Square Hector Malot, au Plessis Robinson (92350), agissant au nom de sa nièce ; Mlle

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France en Syrie refusant aux enfants de Mme A, Ammar

PAULAT A AMBARES GIRONDE , - LE SIEUR XY... EDOUARD, DEMEURANT ... A COULONGES-SUR-L'AUTIZE DEUX-SEVRES , - LE SIEUR XX...

Monod, Colin, avocat de Mme A, Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que Mme A, dont le bateau est amarré

Amar X ; 2°) de rejeter la demande de M.

la décision du 1er mars 2005 par laquelle le consul adjoint de France à Dacca (Bangladesh) a refusé de délivrer un visa de long séjour à Mme Nasima X et à ses trois enfants mineurs, Saroar, Kibria et Ammar

DÉCEMBRE 2008) - 1) EXCLUSION - INSTRUCTIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT OU DES PÉNALITÉS FISCALES - 2) ILLUSTRATION - INSTRUCTION PORTANT SUR LES MENTIONS DEVANT FIGURER SUR L'AMR

AMAR et de la S.C.P.

Amar Y..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Nantes du 18 décembre 1986 rejetant sa demande tendant à l'annulation pour excès de

Si Ali ou Amar X... de Berkine Cercle de Guercif à Berkine 99350 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté