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260 résultats pour « Auger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501377.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

constructible ; - de dénaturation des pièces du dossier et d'insuffisance de motivation en ce qu'il écarte l'erreur manifeste d'appréciation entachant le classement du terrain d'assiette du projet en zone 1 AUb

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495015.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489968.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490943.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496004.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620772

Admin. suprême

20 décembre 1985

20 décembre 1985

L'ADMINISTRATION N'A PAS, CONTRAIREMENT A CE QU'A JUGE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, SURTAXE LE CONTRIBUABLE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE LE MINISTRE EST FONDE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT AUE

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497645.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029255205

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

commission nationale ne pouvait légalement fonder sa décision sur la méconnaissance par la société pétitionnaire des règles fixées par l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme, intégrées à l'article AUa

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497680.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:473364.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497158.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489933.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Guillaume Auge

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007966385

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

les immeubles dont les propriétaires ne peuvent bénéficier de l'opération de remembrement, en raison de l'utilisation spéciale desdits immeubles" ; Considérant que si la parcelle AS 82 est dotée d'une auge

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459169.20220317

Admin. suprême

17 mars 2022

17 mars 2022

elle s'est méprise sur la portée de ses écritures en retenant qu'elle ne contestait pas que le propriétaire du terrain bénéficiait d'une servitude de passage conformément aux dispositions de l'article AU3

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496619.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487959.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Guillaume Auge

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007682675

Admin. suprême

10 janvier 1986

10 janvier 1986

Z..., 4 425 F pour Mme auger, 10 042 F pour M. A... et 16 846 F pour M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007736671

Admin. suprême

16 décembre 1987

16 décembre 1987

Les attachés de préfecture qui ont été recrutés avant le 1er juillet 1975 ont la faculté, pendant une période de six mois à compter de la date de publication du présent décret, de demander le report au1er

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614076

Admin. suprême

28 avril 1976

28 avril 1976

24 juin 1969 pour avoir paiement de la meme somme. qu'enfin, par le jugement dont le syndicat requerant fait appel, le tribunal administratif de grenoble a accor de au sieur baud decharge de la somme aue

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008142126

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

ENGELVIN BOIS MOULE, représentée par son président, dont le siège est ZAE du Causse d'Auge à Mende (48000), la S.A.

Source officielle

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