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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008073232
20 décembre 2000
Mohamed Ben Belcacem KRISSAANE ; Vu, enregistrée le 19 mai 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, la requête présentée par M. KRISSAANE demeurant ... ; M.
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CETAT:CETATEXT000007671687
24 avril 1981
DU 3 MAI 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LES CONSTRUCTEURS SOIENT DECLARES RESPONSABLES DES DESORDRES CONSTATES DANS LES PAVILLONS DE LA CITE "BEL
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329286
8 juillet 2011
Ben Ali A, demeurant ... ; M.
5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033788936
30 décembre 2016
légal et capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice que cette société estime avoir subi du fait de l'incendie, le 26 novembre 2007, du garage situé au 6 avenue des Erables à Villiers-le-Bel
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008210818
7 février 2005
Anis Ben Mohamed X, demeurant ... ; M.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007280
5 octobre 2007
108 226,67 euros, assortie, à compter du 12 décembre 2001, des intérêts au taux légal, majoré de 5 points, au titre du solde des travaux effectués par elle en qualité de sous-traitante de la société Bec
CETAT:CETATEXT000008105472
30 décembre 2002
Taoufik Ben Abdallah X..., ; M.
CETAT:CETATEXT000008190146
2 juin 2004
Anis Ben Saïd X, demeurant ... ; M.
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008132711
7 mai 2003
Thami Ben Ahmed X, demeurant 47 bis, rue du Tire Pesseau à Dijon (21000) ; M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007713803
25 juillet 1986
ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 7 juillet 1980 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg l'a déclarée responsable des désordres subis par les façades de l'hôpital Bel
3 SS
CETAT:CETATEXT000007917814
31 juillet 1996
mémoire complémentaire enregistrés les 5 septembre 1990 et 14 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X... de VERA, demeurant 2, place de l'Echiquier à Villiers-le-Bel
CETAT:CETATEXT000008100331
10 juillet 2002
BEN Y..., ; M. X...
5 SS
CETAT:CETATEXT000007716121
13 mars 1987
Beder X...
CETAT:CETATEXT000007696158
4 juillet 1986
Mohamed ben Djilali AYADI, demeurant chez M. X...
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CETAT:CETATEXT000008034850
28 mai 2001
l'éducation, fixe la liste et les horaires des enseignements applicables en seconde professionnelle et en terminale du cycle de formation conduisant à la délivrance des brevets d'études professionnelles (BEP
CETAT:CETATEXT000008107647
10 mars 2003
Tahar Ben Ali X..., ; M.
CETAT:CETATEXT000008135423
11 décembre 2002
Fathi Ben Dahou X..., ; M.
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008225528
25 février 2005
Ben Mouloud X, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008210892
18 février 2005
Ahmed Ben Mohammed Ben Larbi Sinaceur ; que cet acte de décès comporte des mentions inexactes dans la mesure où la mère de l'exposant s'appelle en réalité Sinaceur et non Sarlet ; qu'en effet, elle avait
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CETAT:CETATEXT000007998247
15 octobre 1999
Y... et Ben Salah, non munis d'une autorisation de travail ; que, par l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel de Lyon a confirmé le jugement du 30 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif
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