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2 065 résultats pour « Barau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489192.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'intervention du Conseil national des barreaux sous le n° 489192 est admise.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868734

Admin. suprême

13 mai 2009

13 mai 2009

Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE THIONVILLE, dont le siège est 2, rue des Clarisses à Thionville

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006837

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

DE BELLEY, dont le siège est Palais de Justice à Belley (01300) ; l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE BELLEY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2005-1756 du 30 décembre 2005 fixant la

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210324

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

JUDICIAIRES D'ANNONAY, de l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE CHALONS EN CHAMPAGNE, de l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE DRAGUIGNAN, de la commune de Sainte-Maxime, de l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007810656

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DU VAL-D'OISE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629336

Admin. suprême

18 mai 1992

18 mai 1992

FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, CHARGE DU BUDGET ; le ministre demande que le Conseil d'Etat annule un jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 22 mai 1986 et rétablisse la société du barrage

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007659092

Admin. suprême

17 novembre 1978

17 novembre 1978

Tribunal administratif de Strasbourg a annulé deux arrêtés du Préfet du Haut-Rhin en date du 25 janvier et 5 mars 1966 prescrivant respectivement au sieur X... d'entreprendre certains travaux sur le barrage

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195368

Admin. suprême

4 juin 2004

4 juin 2004

a rejeté sa demande tendant à la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution de l'arrêté du 14 mai 2003 par lequel le maire de la commune du Barroux

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630751

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 avril et 19 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE MOULINS,

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008081339

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour : 1°) l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'AVRANCHES, représenté par son bâtonnier en exercice

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007990688

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

E... demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du préfet de l'Allier en date du 26 mars 1998 déclarant cessibles les terrains nécessaires à la construction du barrage de Chambonchard sur le

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027410894

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

devant les cours d'appel, en tant qu'il donne l'exclusivité de cette communication électronique aux instruments et plate-forme de transmission des données mises au point par le Conseil national des barreaux

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:453729.20240110

Admin. suprême

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le Conseil national des barreaux, la conférence des bâtonniers et l'ordre des avocats au barreau de Marseille justifient d'un intérêt suffisant au maintien de la décision attaquée.

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008190680

Admin. suprême

30 juin 2003

30 juin 2003

sous le n° 242493, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 29 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE NATIONALE DES BARREAUX

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449154.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

de Bergerac-Sarlat, l'ordre des avocats au barreau de Bordeaux, l'ordre des avocats au barreau de Libourne, l'ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales, l'ordre des avocats au barreau de la

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021880336

Admin. suprême

19 février 2010

19 février 2010

DE BOURGOIN-JALLIEU, dont le siège est place du Château à Bourgoin-Jallieu (38300) ; l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BOURGOIN-JALLIEU demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000036646216

Admin. suprême

16 février 2018

16 février 2018

Vu la procédure suivante : L'ordre des avocats au barreau de Versailles a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454103.20220906

Admin. suprême

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par suite, le Conseil national des barreaux est réputé s'être désisté de ses conclusions. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024942958

Admin. suprême

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la COMMUNE DE VIENNE, représentée par son maire, et l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE VIENNE,

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018839003

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, dont le siège est 22, rue de Londres à Paris (75009) et l'ORDRE

Source officielle

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