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982 résultats pour « Bardout-Rochet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463813.20221207

Admin. suprême

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme B de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat

Source officielle

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490796.20240930

Admin. suprême

30 septembre 2024

30 septembre 2024

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra Bratos, auditrice, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835525

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

Bardou, Maître des requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de M. Alain X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007807676

Admin. suprême

13 décembre 1993

13 décembre 1993

Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007866458

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté, que M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007838289

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

Bardou, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la ville de Nice, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007838683

Admin. suprême

11 mai 1994

11 mai 1994

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008176564

Admin. suprême

17 mai 2004

17 mai 2004

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008153652

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

Bardou, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la VILLE D'AMNEVILLE, et de la SCP Bouzidi, avocat de Mme Béatrice X... ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007876745

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Vincent, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007885952

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007890545

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat du maire de la COMMUNE DE BEUVILLERS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008212184

Admin. suprême

18 février 2005

18 février 2005

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007888455

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la commune de Montauroux, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628244

Admin. suprême

26 avril 1989

26 avril 1989

Alain X..., demeurant ... à la Rochelle (17000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007839348

Admin. suprême

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Georges Z... demeurant au 6, Rue de la Somme (17000) La Rochelle et Maître René X... syndic au règlement judiciaire des époux Pierre Z... et Madeleine Y..., demeurant au ... ; M.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007837984

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

X..., contrôleur divisionnaire des postes, résidant à La Rochelle, a été convoqué pour participer, en qualité de représentant syndical, à une réunion du comité technique paritaire régional qui s'est tenue

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631841

Admin. suprême

30 octobre 1991

30 octobre 1991

Vincent X..., demeurant ... à la Rochelle (17000) ; M.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007666879

Admin. suprême

12 novembre 1980

12 novembre 1980

, EN APPLICATION DE L'ARRETE DE PERIL DU 12 MARS 1976 DU MAIRE DE LA ROCHEPOT ; 2 REJETTE LA DEMANDE DU MAIRE DE LA ROCHEPOT TENDANT A LA VALIDATION DE L'ARRETE DU 12 MARS 1976, SUBSIDIAIREMENT SURSEOIR

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CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000041781316

Admin. suprême

25 mars 2020

25 mars 2020

En deuxième lieu, pour juger que la société Guintoli pouvait être indemnisée au titre des sujétions imprévues en raison de la nature des déblais rocheux, la cour administrative d'appel de Lyon a, par une

Source officielle