Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan avocat de M. et Mme C et de M.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société civile immobilière 126.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société civile immobilière 126.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de Mme A...; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Fayolle Plaisance ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. B ; 1.

qu'elle occupe dans la gare de Paris-Bercy, d'évacuer tous les matériels et machines entreposées sur le site et de remettre les lieux en état d'être utilisés, sous astreinte de 150 euros par jour de retard

de l'environnement, des transports et des services, dont le siège est 46, rue des petites écuries à Paris (75010) ; elle demande au Conseil d'Etat de prononcer une astreinte de 200 euros par jour de retard

C dans un délai de trois jours à compter de la notification de l'ordonnance du tribunal, sous astreinte de 250 euros par jour de retard.

société Naval Group de faire droit à sa demande d'attribution de l'ASCAA, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance du tribunal, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

A doit être regardé comme demandant au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance attaquée ; 2°)

Pour rejeter, au regard de son office énoncé au point 3 ci-dessus, la demande présentée par M.

administratif de Versailles de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2004 et des intérêts de retard

A est fondé, sans qu'il y ait besoin de se prononcer sur l'autre moyen de son pourvoi, à demander l'annulation du jugement qu'il attaque. 7.

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 1er août 2022. Le président : Signé : M.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de Mme B...; 1.

société Sodhynord, la société Distri-Possession, la société Caille Grande Distribution, la société Sodexpro, la société Discash, la société Orlydis, la société SECH, la société SECP, la société SES Saint-Benoît