B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 415,16 euros au titre des arriérés de salaires et la somme de 1 500 euros au titre du préjudice moral qui

au paiement de la somme de 268 043,29 euros et, subsidiairement, condamner le SIRIF et l'entreprise DTTB à le garantir de toutes les condamnations qui seraient prononcées à son encontre ; 3°) de mettre

de la commune de Volvic à lui verser les sommes dues, avec intérêts moratoires, au titre du solde de travaux pour la création d'un terrain pour les gens du voyage ; 2°) la condamnation de la commune de

pourvoi de FRANCE AGRIMER dirigées contre l'arrêt n° 08PA04729 du 4 mai 2010 de la cour administrative d'appel de Paris en tant que cet arrêt a inclus dans le montant des sommes que FRANCE AGRIMER a été condamné

Vu la procédure suivante : La Société nationale des chemins de fer français (SNCF) a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la société Derichebourg, venant aux droits de la société Etablissements

a prononcé la résiliation de la délégation de service public dont elle était titulaire pour la gestion du service téléphone-télévision-internet, à la reprise des relations contractuelles et à la condamnation

Bertrand X..., demeurant ... ; M.

Nice du 7 octobre 2005 ainsi que la délibération du conseil municipal de Mandelieu-La-Napoule du 29 novembre 1999 approuvant la résiliation de la convention du 8 novembre 1996 et d'autre part, l'a condamné

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M. A, - les conclusions de M.

du décès de ce dernier, en deuxième lieu, au versement d'une pension militaire de retraite d'ayant cause et, en dernier lieu, au paiement des intérêts moratoires capitalisés ; et d'autre part, de condamner

l'inspecteur du travail de la troisième section de Paris ayant autorisé la société SIT Rojan à licencier Mme Z... et la décision implicite de rejet du recours gracieux formé par Mme Z... et, d'autre part, condamné

Vu la procédure suivante : La Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen (LDH) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, d'une part, de condamner la commune

Vu la procédure suivante : La Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen (LDH) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Beaucaire

lui verser la somme de 3 000 euros à titre d'indemnisation pour refus abusif de libérer cette garantie et la somme de 5 000 euros à titre de dommages intérêts pour résistance abusive, deuxièmement, condamné

D C ont demandé à ce tribunal, à titre principal, de condamner l'État à leur verser, s'agissant de Mme C, une somme de 84 337,15 euros et, s'agissant de M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024.

Bertrand Z..., gérant du cabinet Z..., sis ..., ainsi que pour Mme Michèle X..., demeurant ... et pour M.