Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Parc éolien Guern ; Considérant ce qui suit :

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de Mme A et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Ranquet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'Union sportive Concarneau ; Considérant ce qui suit :

Vu, 1°) sous le n° 311903, la requête, enregistrée le 27 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE NRJ GROUP, dont le siège est 22 rue Boileau à Paris (75016

maire de Montrouge (Hauts-de-Seine) a décidé le 11 avril 2011 de ne pas s'opposer à la déclaration préalable déposée par Mme C...en vue de travaux de transformation d'une cave en chambre au 46, rue Boileau

F..., Z..., B..., J..., I..., Y..., C..., D..., K..., G..., Renaud, Pavard, Hirard, Jeanne, Perrard, Cruchon, Boisseau, Vincent, M... et à Mmes H..., X..., A..., E..., N..., Marie, Desire, Bisson, et au

Robert X..., père du requérant mineur lors du rapatriement, a opéré sa réinstallation en France par l'acquisition, le 18 mai 1962, d'une exploitation agricole sise à Bouillac (Tarn-et-Garonne) ; que M.

dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Claudie Boiteau

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Constance Rivière, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, les conclusions

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Gargoullaud, Maître des requêtes en service extraordinaire ; - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau

rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat du Syndicat de défense des fonctionnaires, et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau

Marc Perrin de Brichambaut, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Parc éolien du Bel Essart et de la commune de

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de M.B.... 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1.

A...et à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat du Centre national de la recherche scientifique ; 1.

. ; - Me Meier-Bourdeau, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat du département du Finistère ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction ; 1.

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de M. A...; 1.