Il ressort des pièces des dossiers que l'ours brun ne vit plus en France que dans le massif des Pyrénées.

à Paris (75006) ; l'association LIGUE ROC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2009 du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du

Bruno A, demeurant ..., Mme Hélène B, demeurant ...; M. Roger C, demeurant ..., Mme Catherine D, demeurant ..., Mme Astrid ..., demeurant ..., Mme Jacqueline E, demeurant ..., M.

Il ressort des pièces des dossiers que l'ours brun ne vit plus en France que dans le massif des Pyrénées.

Yves YD..., Michel YE..., Christian YF..., Bernard YJ..., Bernard YK..., Michel YM..., André YO..., Marcel YR..., François YS..., Jean-Pierre YT..., Gérard ZX..., Daniel ZY..., André ZZ..., Roger ZC...

OCEANE, à l'association " Environnement Gouesnou Villages Nord ", à l'association pour l'accueil des gens du voyage et l'aménagement des entrées de Plougastel, à la société à responsabilité limitée ROGER

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Cyril Roger-Lacan, M. Bruno Bachini, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure ; Rendu le 17 octobre 2022.

Bruno A, demeurant ... ; M.

Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M. Bruno Bachini, conseillers d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 mars 2025. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat et Mme Airelle Niepce, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 7 août 2023. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat et Mme Airelle Niepce, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 7 août 2023. Le président : Signé : M.

283203, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du conseil d'Etat, le 28 juillet 2005, présentée pour la LIGUE POUR LA PRESERVATION DE LA FAUNE SAUVAGE ET LA DEFENSE DES NON-CHASSEURS DITE ROC

Bruno A..., demeurant 10, parc de la Bérangère à Saint-Cloud (92210) et Jean-Pierre C..., demeurant ..., chirurgiens orthopédistes qualifiés ; le syndicat des chefs de clinique et assistants des hôpitaux

de l'État, ces véhicules banalisés, comme décidé par le Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015 (mesure n°2) et dans les conditions précisées par le ministre de l'Intérieur, Bruno

Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M. Bruno Bachini, conseillers d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 25 mars 2025. Le président : Signé : M.

RODER, demeurant rue Emmanuel Daube, Le Moule (97160) ; Mme B... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 février 1992 du tribunal administratif de BasseTerre en tant qu'il a, statuant

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Bruno Bachini, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 mai 2024.