DEL CORSO, Mme Brigitte MARRACHE, Mme Simone SAADA, Mme Françoise PAVIOT, Mme Christine ESCANDE, Mme DESMAREST, Mme AMGAR, M. Jacques HAIK, M. LEGENDI, M. B. DELAUNEUX, M. Jean DUVERGER, M.

Florent A et Mme Christine A, demeurant ... ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE GAMBETTA et MM. et Mme A demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'Ordre

novembre 2007 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a renvoyé au Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête de Mme Christine

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le 10 avril 1992, présentée par Mme Christine X..., demeurant ... à La Chapelle d'Armentières (59930) ; Mme X... demande au Conseil

Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le 23 avril 1992, présentée par Mme Christine X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation de

Christian X..., à M. Patrick Y..., à Mme Laure Z..., à M. Jean-Marie A..., à M. Jean-Pierre B..., à M. Serge C..., à M. Christian D..., à M. Guy E..., à M. Faraj F..., à Mme Maryem G..., à M.

la personne de son directeur général ; le BUREAU D'AIDE SOCIALE DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté

: 1°) annule l'ordonnance en date du 23 mars 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a suspendu l'exécution de la décision du maire de ladite commune maintenant Mme Christine

E dirigées contre l'arrêt 18 NT00236 du 21 mai 2021 de la cour administrative d'appel de Nantes en tant seulement que cet arrêt se prononce sur leur préjudice moral et sur leurs troubles dans les conditions

Christiane X... était régulièrement composée au regard tant des dispositions de l'article 4 du décret du 26 mars 1993 fixant sa composition que de celles de l'arrêté du 9 septembre 1993 ayant procédé à

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, Me Gangloff et M.

Christiane X, demeurant ...

I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 17 juillet 2000 de la cour administrative d'appel de Bordeaux est annulé.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 juin 1995 et 30 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Christine X..., demeurant ... ; Mme

ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 11 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Paris, suite à la requête de Mme Marie-Christine

par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement du 2 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté

Christian UX, demeurant ... ; M.