Christophe A, demeurant ... ; M.

Christopher A, demeurant ... ; M.

Christophe A sont associés, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle lui ont été notifiés des redressements en matière de bénéfices agricoles qui ont consisté à remettre

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Christophe X... la communication du dossier fiscal de vérification de la société à responsabilité limitée "Filatures du Sartel" ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Christophe X... demeurant ... ; M.

Christophe X..., demeurant au 92ème régiment d infanterie, rue Auger à Clermont-Ferrand (63038) ; M.

Christophe X..., demeurant à Pralognan, Les Brimbelles (73170) ; M.

Christophe X..., demeurant ... ; M.

Christophe A, demeurant ..., et tendant, en exécution du jugement du 6 novembre 2006 du tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours, à apprécier la légalité de l'arrêté du 22 octobre 1985 du ministre

Gaston, Jean-Christophe et Pascal A et non comprises dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES est rejeté.

Christophe X..., demeurant "Guindoul" (31560) Calmont, M. Emile X..., demeurant "Guindoul" (31560) Calmont, M.

C..., Z..., Y..., CHRISTOPHE et PETIT ainsi que Mme B..., qui ne sont pas la partie perdante, soient condamnés à verser à M.

Christophe B ; Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présentée par M. Christophe B, demeurant ... ; M.

Christophe A, - les conclusions de M. Julien Boucher, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que M.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 juin 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.