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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007728834

Admin. suprême

20 mai 1987

20 mai 1987

Jean-Claude X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle

Page 11 sur 386

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007744563

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Vu la requête, enregistrée le 22 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SYNDICALE DE LA CLAIRE X..., dont le siège est à la mairie de Dragey (Manche), représentée

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008150706

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Claude X..., ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007628299

Admin. suprême

15 avril 1991

15 avril 1991

Vu la requête et le mémoire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 janvier 1986, présentés par la société anonyme CLAUDE X..., dont le siège est ...Hôtel de Ville à Neuilly-sur-Seine

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008055877

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 16 avril 1998 par laquelle le président de l'université Claude Bernard Lyon I a refusé de faire droit à sa demande d'indemnité

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025790814

Admin. suprême

2 mai 2012

2 mai 2012

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de l'UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON I est rejeté. Article 3 : Les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007993979

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Jean-Claude X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008238763

Admin. suprême

17 octobre 2006

17 octobre 2006

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE TRANSPORTS CLAUDE JOUINOT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007834429

Admin. suprême

22 janvier 1993

22 janvier 1993

1°) annule le jugement en date du 20 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la demande de la société "Les Etablissements Claude

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007677954

Admin. suprême

3 décembre 1982

3 décembre 1982

JEAN-CLAUDE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE TOUT CE QUI PRECEDE QUE LE MINISTRE DU BUDGET ET M. Y...

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007741161

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Article 2 : La requête du SYNDICAT DE CURAGE ET D'ENTRETIEN DE LA CLAISE et le surplus du recours incident de M. X... sont rejetés.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007711714

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

Jean-Claude X... de la liste électorale de la commune de Dôle, 3° annule l'élection de M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007860943

Admin. suprême

19 février 1996

19 février 1996

Méda, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société Jean-Claude Decaux, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:449809.20211108

Admin. suprême

8 novembre 2021

8 novembre 2021

Vu la procédure suivante : La société civile de moyens Centre d'imagerie médicale des eaux claires (CIMEC) a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007682461

Admin. suprême

16 mars 1984

16 mars 1984

JEAN-CLAUDE X...

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007707552

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

Jean-Claude Z..., - les conclusions de M. Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de Mme X... et de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622213

Admin. suprême

30 avril 1986

30 avril 1986

Claude Y...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836715

Admin. suprême

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Claude XY..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619484

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Claude X... en vue d'établir le caractère irrecouvrable de certaines créances acquises à la date du décès de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007710059

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Claude X... n'est pas fondé à soutenir que, c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de M. Claude X... est rejetée.

Source officielle